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Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général








Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. © visuel :  Pascal Fossier / fotolia.com Lire la suite...

Université des Maires : demandez le programme !

Université des Maires : demandez le programme !








Dans le cadre des Universités des maires et présidents de communautés, des réunions d’information se dérouleront sur tout le territoire et aborderont les thèmes majeurs de l’exercice d’un mandat : la gestion et les finances locales, l’administration générale, l’urbanisme et l’environnement, les risques et responsabilités du maire ainsi que l’intercommunalité. Ces réunions auxquelles auront accès tous les élus, maires, adjoints, présidents et conseillers de communautés qui le souhaitent, s’étaleront d’avr... Lire la suite...

Le plan Vigipirate devient officiellement permanent

Le plan Vigipirate devient officiellement permanent








Le Premier ministre a annoncé en fin de semaine dernière la mise en place d’une refonte du plan Vipirate, qui se traduit par une simplification des niveaux d’alerte : les codes couleur (jaune, orange, rouge) sont supprimés et remplacés par "deux niveaux de mobilisation" : le "niveau de vigilance", et l' "alerte attentat" avec mise en œuvre de « mesures exceptionnelles et temporaires » comme la restriction des grands rassemblements de personnes. Dans son communiqué, le Premier Ministre a annoncé les responsabilités de chacun... Lire la suite...

Quels crédits pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 ?

Quels crédits pour le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2014 ?








La circulaire NOR/INT/K/14/00243/C du 28 janvier 2014 précise les orientations pour l’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2014. Le FIPD comprend une enveloppe de 35M€ environ consacrée aux actions de prévention (hors vidéo) s’inscrivant principalement dans les programmes d’action à l’intention des jeunes exposés à la délinquance et pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, des violences faites aux femmes et de l’aide aux victimes ; une envel... Lire la suite...

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux








Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation depuis plus d’un an, c’est l’une des mesures de simplification des procédures administratives portées par le gouvernement, et incluses dans le « plan d’investissement pour le logement » lancé par le président de la République en mars 2013.... Lire la suite...

Matinale de l’achat responsable : téléchargez toute la documentation

Matinale de l’achat responsable : téléchargez toute la documentation








Vous avez participé à la Matinale de l’achat responsable, organisée par l’ARPE, qui s’est déroulée le 6 décembre 2013 à Draguignan en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Dracénoise, le Conseil Général du Var et l’association des Maires du Var. Nous espérons que cette session de sensibilisation et les échanges vous auront permis d’identifier des ressources et de vous éclairer sur les achats responsables. Vous trouverez en fichier joint dans cet article le diaporama diffusé lors de cette matinée. Lire la suite...

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)








Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la commune, - le vote du budget de l’ EPCI, - l’adoption du compte administratif, - le débat d’orientation budgétaire. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com Lire la suite...

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations








La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opéra... Lire la suite...

ALUR : L'AMF publie une note d'information à l'intention des élus

ALUR : L'AMF publie une note d'information à l'intention des élus








La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière,  notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur. Lire la suite...

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat








Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013. Lire la suite...

Campagne de prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les lieux publics et lieux de culte

Campagne de prévention contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les lieux publics et lieux de culte








Au cours de ce dernier trimestre de l'année  2013, l'ensemble des services de l'Etat est mobilisé pour mettre en oeuvre les actions de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (2013-2014). Cette circulaire comprend notamment un volet d’actions consacré à la prévention des intoxications oxycarbonées ; il est évoqué en particulier, la prévention des intoxications collectives dans les lieux de culte. Au cours du mois de novembre  2013, l'Agence Régionale de Santé PACA a adressé les circu... Lire la suite...

Participez aux trophées éco actions 2013 de l'association des éco-maires

Participez aux trophées éco actions 2013 de l'association des éco-maires








Depuis 23 ans maintenant, les Trophées Eco Actions de l’association des éco-maires récompensent les collectivités locales et territoriales pour leurs actions innovantes et exemplaires en matière de Développement durable. Pour les collectivités, participer aux Trophées Eco Actions c’est affirmer leur rôle déterminant de contribution au défi du « penser global, agir local ». Elles sont toutes invitées à participer à la 23ème édition des Trophées Eco Actions. L’appel à candidature est officiellement ouvert et les ... Lire la suite...

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information








La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 au terme d’un long examen parlementaire (deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale ainsi qu’un accord en Commission mixte paritaire). Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte dans sa décision n°687 DC du 23 janvier 2014. Cette note fait le point sur les principales dispositions de la loi qu... Lire la suite...

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes








Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mille ... Lire la suite...

La "E-malette du foncier agricole" est disponible

La








En concertation et collaboration avec leurs partenaires (Préfecture, Conseil général, Associations des Maires, Chambres consulaires), la Chambre d’Agriculture du Var a réalisé en 2013 une « E-Mallette du foncier agricole ». Cette mallette virtuelle regroupe l’ensemble des documents de référence et outils d’intervention foncière à disposition des collectivités varoises. Tous ces documents ont été validés le 18 octobre dernier en Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Charte. Avec cet outil, utile et pratique, la Cha... Lire la suite...

Un nouveau site sur les marques nationales du tourisme

Un nouveau site sur les marques nationales du tourisme








La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme a annoncé le 24 juin 2013 l’ouverture du portail des marques nationales du tourisme www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme. Ce site concrétise la volonté de l’Etat de valoriser auprès du grand public et des professionnels les établissements engagés dans les dispositifs Qualité Tourisme™ et Tourisme & Handicap. Ces marques, propriété de l’Etat, traduisent la volonté des pouvoirs publics de garantir la qualité et l’accessibilité des prestations touristique... Lire la suite...

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts








La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale s’est associée à l’édition 2014 des Rencontres de la Photographie d’Arles dans la perspective de réaliser le premier recensement photographique de tous les monuments aux morts français. Tous les maires et leurs concitoyens sont ainsi sollicités pour adresser à la Mission du centenaire des photographies numériques, dès maintenant et jusqu’au 15 mai prochain, afin d’aboutir à la publication d’un livre et à une exposition de l’ensemble de ces monuments aux mort... Lire la suite...

JocondeLab : un site polyglotte qui redonne le sourire !

 JocondeLab : un site polyglotte qui redonne le sourire !








L'AMF83 vous invite à consulter les contenus de ce tout nouveau site web : JocondeLab, lancé le 27 janvier par le Ministère de la Culture. Il s'agit d'un site expérimental qui donne accès en 14 langues (français, anglais, italien, espagnol, allemand, portugais, arabe, russe, japonais, chinois, catalan, basque, breton et occitan), à plus de 300 000 notices illustrées extraites de Joconde, le catalogue des collections des musées de France. Le site permet également d'explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources ... Lire la suite...

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens








La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativement être postées sur la p... Lire la suite...

Financements européens : l'AMF83 relaiera l'information utile pour le montage des dossiers

Financements européens : l'AMF83 relaiera l'information utile pour le montage des dossiers








Dans le cadre de la réunion du 11 Juillet organisée au Luc-en-Provence par l'AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a souhaité fédérer un maximum d'élus, d'acteurs et de partenaires engagés dans la gestion des fonds européens pour que le Var adhére plus efficacement à la prochaine programmation 2014-2020. "FEDER, FEADER, FSE, FEP : la manne est trop importante pour qu'on la laisse s'envoler ! " a averti M. VERAN : "Les projets seront financés par l'Europe s'ils sont portés par des communautés de communes ou d'agglomération...Le temps du fina... Lire la suite...

La MSR-Var a son "QR Code" et son compte Twitter

La MSR-Var a son








Le comité de pilotage de la MSR-Var a proposé l’ouverture d’un compte Twitter pour la MSR-Var. La MSR-Var est donc maintenant dotée d’un fil d’actualités, qui permet aux internautes abonnés à Twitter de suivre en temps réel ses informations. Suivez le fil ! @MsrVar Lire la suite...

Le-recensement-et-moi.fr : Une seule adresse pour tout savoir

Le-recensement-et-moi.fr : Une seule adresse pour tout savoir








Ce site informe sur la collecte de recensement et son utilité avec notamment des outils ludiques à partager sur les réseaux sociaux (animations, infographies…) Les communes ont également à leur disposition des outils spécifiques pour accompagner leur communication locale tout au long de la collecte pour leur affichage public, leur journal municipal et leur site internet. Lire la suite...

Informations pratiques et juridiques N° 109

Informations pratiques et juridiques N° 109








Au sommaire : retards de paiement : un modèle pour les conventions entre collectivités et trésor public, loocation de véhicules, l'apport de moyens permettant la création d'une régie, passage au prélèvement SEPA, annulation partielle d'un permis de construire, dérogations à l'obligation de paiement pour l'occupation du domaine public, précisions sur la procédures de réquisition des locaux vacants, de la bonne utilisation des réseaux pour tenir compte de leur financement, modulation des tarifs de l'eau, administration électronique... Lire la suite...

Informations pratiques et juridiques N° 108

Informations pratiques et juridiques N° 108








Au sommaire : Fiabilité des comptes locaux, gestion du patrimoine communal, taux d'encadrement des activités périscolaires, protection des élus locaux en cas d'accident de la route avec leur véhicule personnel, mariage pour tous, certificat RGS, mementos pour les élections municipales. Lire la suite...

GRAND ANGLE

LES 153 MAIRES DU VAR
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO
AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET
AMPUS : Hugues MARTIN
LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI
ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON
ARTIGUES : Gabriel MAGNE
AUPS : Antoine FAURE
BAGNOLS-EN-FORET : Michel TOSAN
BANDOL : Jean-Paul JOSEPH
BARGEME : Jacques GERARD
BARGEMON : Yves BACQUET
BARJOLS : Daniel NIRONI
LA BASTIDE : Claude MARIN
BAUDINARD-SUR-VERDON : Georges PONS
BAUDUEN : Emile CALCHETTI
LE BEAUSSET : Georges FERRERO
BELGENTIER : Bruno AYCARD
BESSE-SUR-ISSOLE : Claude PONZO
BORMES-LES-MIMOSAS : François ARIZZI
LE BOURGUET : Daniel ROUVIER
BRAS : Franck PERO
BRENON : Armand ROUVIER
BRIGNOLES : Josette PONS
BRUE-AURIAC : André ROUSSELET
CABASSE : Yannick SIMON
LA CADIERE D’AZUR : René JOURDAN
CALLAS : Daniel MARIA
CALLIAN : François CAVALLIER
CAMPS LA SOURCE : Bernard VAILLOT
LE CANNET DES MAURES :  Jean-Luc LONGOUR
CARCES : Patrick GENRE
CARNOULES : Christian DAVID
CARQUEIRANNE : Marc GIRAUD
LE CASTELLET : Gabriel TAMBON
CAVALAIRE : Philippe LEONELLI
LA CELLE : Jacques PAUL
CHATEAUDOUBLE : Georges ROUVIER
CHATEAUVERT : Serge LOUDES
CHATEAUVIEUX : Pascal FORNARESIO
CLAVIERS : Gérald PIERRUGUES
COGOLIN : Marc-Etienne LANSADE
COLLOBRIERES : Christine AMRANE
COMPS-SUR-ARTUBY : André GAYMARD
CORRENS : Michael LATZ
COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN
LA CRAU : Christian SIMON
LA CROIX VALMER : Bernard JOBERT
CUERS : Gilbert PERUGINI
DRAGUIGNAN : Richard STRAMBIO
ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY
ESPARRON DE PALLIERES : Martine ARIZZI
EVENOS : Blandine MONIER
LA FARLEDE : Raymond ABRINES
FAYENCE : Jean-Luc FABRE
FIGANIERES : Bernard CHILINI
FLASSANS SUR ISSOLE : Bernard FOURNIER
FLAYOSC : Fabien MATRAS
FORCALQUEIRET : Pierre GAUTIER
FOX-AMPHOUX : Raymond SORAGNA
FREJUS : David RACHLINE
LA GARDE : Jean-Louis MASSON
LA GARDE FREINET : Jean-Jacques COURCHET
GAREOULT : Gérard FABRE
GASSIN : Anne-Marie WANIART
GINASSERVIS : Hervé PHILIBERT
GONFARON : Thierry BONGIORNO
GRIMAUD : Alain BENEDETTO
HYERES : Jean-Pierre GIRAN
LE LAVANDOU : Gil BERNARDI
LA LONDE LES MAURES : François DE CANSON
LORGUES : Claude ALEMAGNA
LE LUC EN PROVENCE : Philippe DE LA GRANGE
LA MARTRE : Raymonde CARLETTI
LES MAYONS : Michel MONDANI
MAZAUGUES : Denis LAVIGOGNE
MEOUNES LES MONTRIEUX : Philippe DROUHOT
MOISSAC BELLEVUE : Jean BACCI
LA MOLE : Raymond CAZAUBON
MONS : Eliane FERAUD
MONTAUROUX : Jean-Yves HUET
MONTFERRAT: Raymond GRAS
MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT
MONTMEYAN : Louis REYNIER
LA MOTTE : Valérie MARCY
LE MUY : Liliane BOYER
NANS-LES-PINS : Pierrette LOPEZ
NEOULES : André GUIOL
OLLIERES : Jeannine D’ANDREA
OLLIOULES : Robert BENEVENTI
PIERREFEU : Patrick MARTINELLI
PIGNANS : Robert MICHEL
PLAN D’AUPS SAINTE BAUME : André ANTON
LE PLAN DE LA TOUR : Florence LANLIARD
PONTEVES : Jean-Marc ETIENNE
POURCIEUX :  Jean-Raymond NIOLA
POURRIERES : Sébastien BOURLIN
LE PRADET :  Hervé STASSINOS
PUGET-SUR-ARGENS : Paul BOUDOUBE
PUGET-VILLE : Catherine ALTARE
RAMATUELLE : Roland BRUNO
LE RAYOL CANADEL : Jean PLENAT
REGUSSE : Anne HOUY
LE REVEST-LES-EAUX : Ange MUSSO
RIANS : Yves MANCER
RIBOUX : Suzanne ARNAUD
ROCBARON :  Jean-Claude FELIX
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS : Luc JOUSSE
LA ROQUEBRUSSANNE : Michel GROS
LA ROQUE-ESCLAPON : Jean-François FERRACHAT
ROUGIERS : Gérard BLEINC
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE: Jean-Pierre MORIN
SAINT-ANTONIN DU VAR : Serge BALDECCHI
SAINT-CYR-SUR-MER : Philippe BARTHELEMY
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER : Emmanuel HUGOU
SAINT-MANDRIER-SUR-MER : Gilles VINCENT
SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES : Bernard DE BOISGELIN
SAINTE-MAXIME : Vincent MORISSE
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : Christine LANFRANCHI-DORGAL
SAINT-PAUL-EN-FORET: Nicolas MARTEL
SAINT-RAPHAEL : Georges GINESTA
SAINT-TROPEZ : Jean-Pierre TUVERI
SAINT-ZACHARIE : Pierre COULOMB
SALERNES : Nicole FANELLI
LES SALLES-SUR-VERDON : Denise GUIGUES
SANARY-SUR-MER : Ferdinand BERNHARD
SEILLANS : René UGO
SEILLONS-SOURCE d’ARGENS : Stéphane ARNAUD
LA SEYNE-SUR-MER : Marc VUILLEMOT
SIGNES : Jean Mathieu MICHEL
SILLANS-LA-CASCADE : Christophe CARRIERE
SIX-FOURS-LES-PLAGES : Jean-Sébastien VIALATTE
SOLLIES-PONT : André GARRON
SOLLIES-TOUCAS : François AMAT
SOLLIES-VILLE : Roger CASTEL
TARADEAU : Gilbert GALLIANO
TANNERON : Robert TRABAUD
TAVERNES : Annie CHARRIER
LE THORONET : Gabriel UVERNET
TOULON : Hubert FALCO
TOURRETTES : Camille BOUGE
TOURTOUR : Pierre JUGY
TOURVES : Jean-Michel CONSTANS
TRANS-EN-PROVENCE : Jacques LECOINTE
TRIGANCE : Bernard CLAP
LE VAL : Bernard SAULNIER
LA VALETTE-DU-VAR : Christiane HUMMEL
VARAGES : Christian BLANC
LA VERDIERE : Hervé CHATARD
VERIGNON : Philippe MURAT-DAVID
VIDAUBAN : Claude PIANETTI
VILLECROZE : Roland BALBIS
VINON-SUR-VERDON : Claude CHEILAN
VINS-SUR-CARAMY : Christian RIOLI

 

MEMENTO ELECTIONS EUROPEENNES

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Le nouveau Maires de France à paraître

Spécial nouveau mandat 

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

Un concours pour promouvoir l'égalité hommes femmes :

Ca vous parle?

 

Lancement du 3ème plan cancer

 1,5 milliards d'euros alloués pour 4 priorités 

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

Communication pré-électorale

Consultez le document réalisé par les services du CFMEL34

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport

Des réponses à vos questions !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site