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Formation AMF : les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

Formation AMF : les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance








Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires.  La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exercice (notamment dans les cas de mi... Lire la suite...

Jacques Pélissard annonce son départ de la présidence de l’AMF

Jacques Pélissard annonce son départ de la présidence de l’AMF








Jacques Pélissard ne se représentera pas à la présidence de l’Association des maires de France lors du prochain Congrès des maires en novembre. La nouvelle est tombée ce matin sous la forme d’un communiqué de presse dans lequel le maire de Lons-le-Saunier, président de l’AMF depuis 2004, explique les raisons de cette décision. « Malgré la confiance qui m’a été témoignée de tous les horizons, j’ai décidé de ne pas me présenter pour un nouveau mandat de président de l’Association des maires de France. Il me ... Lire la suite...

Formation AMF sur le thème de l'école : les élus révisent les textes avant la rentrée de Septembre

Formation AMF sur le thème de l'école : les élus révisent les textes avant la rentrée de Septembre








Dans le cadre du programme des formations de l'université des maires du Var, une centaine d'élus s'est rendue à TOURVES le 4 Juillet dernier pour assister à une conférence sur le thème du "maire, de l'école et des activités périscolaires". L'occasion pour eux de faire le point sur les compétences des communes en matière de dépenses publiques, de sécurité des élèves, de carte scolaire ou de contrôle de l'obligation scolaire. La formation était animée par M. Sébastien FERRIBY, conseiller technique au département action social... Lire la suite...

Rythmes scolaires : la CNAF reconduira bien son aide aux communes

Rythmes scolaires : la CNAF reconduira bien son aide aux communes








C'est une bonne nouvelle pour les communes : la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé hier « la poursuite de l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ». Plus précisément, ce sont les administrateurs réunis en commission d'action sociale qui ont donné un avis favorable, à la grande majorité : 23 voix pour, 6 contre et 6 administrateurs dont 5 représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF) n'ayant pas pr... Lire la suite...

Mise au point sur les conventions de recherche d'économie

Mise au point sur les conventions de recherche d'économie








Consultez la note publiée par la DAJ du Ministère de l'Economie sur les conventions de recherche d'économie. Lire la suite...

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier








La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée.  Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Lire la suite...

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires








Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long terme, d'une durée de 20 à 40 ans. ... Lire la suite...

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services








Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation... la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l'initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieux conseils, notamment sur l'optimis... Lire la suite...

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d'urbanisme : l'échelon intercommunal devient la règle... et non plus l'exception !

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d'urbanisme : l'échelon intercommunal devient la règle... et non plus l'exception !








La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisation des PLU intercommunaux, l'... Lire la suite...

9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville

9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville








Le gouvernement vient de publier une nouvelle carte des zones de précarité. Sur le territoire national cela représente 700 communes. Dans notre département 9 communes sont concernées : Draguignan, le Muy, Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, La Garde, Fréjus, Le Luc, Brignoles. En revanche, la révision globale des critères d'attribution des aides de la politique de la ville excluent désormais Saint-Maximin et Saint-Raphaël du dispositif. Lire la suite...

Transition énergétique : beaucoup d’ambitions, peu de moyens

Transition énergétique : beaucoup d’ambitions, peu de moyens








Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique – mais les grandes lignes sont fixées. « Objectifs clairs, outils concrets, aides simples et efficaces » – c’est ainsi que la ministre du Développement durable a résumé les grandes orientations de ... Lire la suite...

Financement du service ''déchets'': taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Financement du service ''déchets'': taxe d'enlèvement des ordures ménagères








La note téléchargeable ici reprend l’ensemble des dispositions légales relatives à la TEOM, depuis les conditions d’instauration de la TEOM jusqu’à la détermination des taux et leurs éventuelles modulations. © photo : Eric Isselée/fotolia.com Lire la suite...

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »








Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie de ce texte, Maryl... Lire la suite...

Réforme de l’État : un débat public va être lancé

Réforme de l’État : un débat public va être lancé








Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Mais comme l’a reprécisé après le Conseil le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, cette réforme est « inséparable » des deux autres volets et se fera « dans le même ca... Lire la suite...

Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu

Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu








Créé par l’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cette année, 10 communes littorales varoises ont ainsi été récompensées. Consultez la liste des récipiendaires dans l'article ci-dessous.  Lire la suite...

La "E-malette du foncier agricole" est disponible

La








En concertation et collaboration avec leurs partenaires (Préfecture, Conseil général, Associations des Maires, Chambres consulaires), la Chambre d’Agriculture du Var a réalisé en 2013 une « E-Mallette du foncier agricole ». Cette mallette virtuelle regroupe l’ensemble des documents de référence et outils d’intervention foncière à disposition des collectivités varoises. Tous ces documents ont été validés le 18 octobre dernier en Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Charte. Avec cet outil, utile et pratique, la Cha... Lire la suite...

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts








La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale s’est associée à l’édition 2014 des Rencontres de la Photographie d’Arles dans la perspective de réaliser le premier recensement photographique de tous les monuments aux morts français. Tous les maires et leurs concitoyens sont ainsi sollicités pour adresser à la Mission du centenaire des photographies numériques, dès maintenant et jusqu’au 15 mai prochain, afin d’aboutir à la publication d’un livre et à une exposition de l’ensemble de ces monuments aux mort... Lire la suite...

JocondeLab : un site polyglotte qui redonne le sourire !

 JocondeLab : un site polyglotte qui redonne le sourire !








L'AMF83 vous invite à consulter les contenus de ce tout nouveau site web : JocondeLab, lancé le 27 janvier par le Ministère de la Culture. Il s'agit d'un site expérimental qui donne accès en 14 langues (français, anglais, italien, espagnol, allemand, portugais, arabe, russe, japonais, chinois, catalan, basque, breton et occitan), à plus de 300 000 notices illustrées extraites de Joconde, le catalogue des collections des musées de France. Le site permet également d'explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources ... Lire la suite...

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens








La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativement être postées sur la p... Lire la suite...

Financements européens : l'AMF83 relaiera l'information utile pour le montage des dossiers

Financements européens : l'AMF83 relaiera l'information utile pour le montage des dossiers








Dans le cadre de la réunion du 11 Juillet organisée au Luc-en-Provence par l'AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a souhaité fédérer un maximum d'élus, d'acteurs et de partenaires engagés dans la gestion des fonds européens pour que le Var adhére plus efficacement à la prochaine programmation 2014-2020. "FEDER, FEADER, FSE, FEP : la manne est trop importante pour qu'on la laisse s'envoler ! " a averti M. VERAN : "Les projets seront financés par l'Europe s'ils sont portés par des communautés de communes ou d'agglomération...Le temps du fina... Lire la suite...

Une cartographie dynamique des activités et des opérateurs culturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Une cartographie dynamique des activités et des opérateurs culturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur








Une réalisation de l’Arcade, à l’initiative de la Direction régionale des affaires culturelles et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Atlas culturel Provence-Alpes-Côte d’Azur s’appuie sur une base de données le Réseau information culture (RIC*) alimentée par un réseau collaboratif de gestion de l’information (**) qui recense en région plus de 15 000 références mises à jour en permanence.Les informations traitées dans l’Atlas concernent l’ensemble des secteurs de la culture : spectacle vivant, li... Lire la suite...

La MSR-Var a son "QR Code" et son compte Twitter

La MSR-Var a son








Le comité de pilotage de la MSR-Var a proposé l’ouverture d’un compte Twitter pour la MSR-Var. La MSR-Var est donc maintenant dotée d’un fil d’actualités, qui permet aux internautes abonnés à Twitter de suivre en temps réel ses informations. Suivez le fil ! @MsrVar Lire la suite...

Informations pratiques et juridiques N° 115

Informations pratiques et juridiques N° 115








Au sommaire : Nouveaux temps scolaires, réseaux de distribution d'électricité et déclarations préalables, construction de logements, loi ALUR et document d'urbanisme,  aisance de voirie, concession des cimetières, débroussaillage, factures éléctroniques, logements vacants, formation des élus, délit de favoritisme, modèle de lettre sollicitant la carte de maire ou d'adjoint au maire. Lire la suite...

Informations pratiques et juridiques N° 114

Informations pratiques et juridiques N° 114








Au sommaire : Loi ALUR, Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux, conditions de recours contre une délibération du conseil municipal, dérogation à une célébration en mairie, droits de l'opposition, port d'un gillet par-balles, procuration au conseil municipal, frais de garde des enfants, emprunts toxiques, modèle de discours pour la remise de l'honorariat. Lire la suite...

GRAND ANGLE

Réforme territoriale : 13 régions plutôt que 14 ?

Mardi 15 juillet, les députés PS se sont accordés sur une nouvelle carte, qui dessine une France à 13 régions, contre 14 dans le projet initial du gouvernement. Cette nouvelle version rapproche les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ainsi que Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Elle prévoit aussi les fusions des régions Alsace et Lorraine avec la Champagne-Ardenne. Initialement conviée à rallier la région Poitou Charente, la région Centre resterait finalement isolée.

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site