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Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes

Communes nouvelles : l'AMF veut favoriser l'émergence de communes plus fortes








Revivez en vidéo les moments forts de la rencontre de l'AMF : "Communes nouvelles, l'urgence d'agir" sur le site de l'AMF Lire la suite...

L’Association des maires de France est indépendante !

L’Association des maires de France est indépendante !








Fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique en 1933, l’AMF, par son fonctionnement politique pluraliste et paritaire, privilégie l’unité, dans le respect de toutes les sensibilités, sur toute autre considération. 35 906 adhérents (34 528 communes et 1 360 intercommunalités) lui confèrent une forte légitimité et représentativité institutionnelle. L’AMF est donc une association indépendante, politiquement mais aussi financièrement. Les prises de position de l’AMF sont élaborées après des débats toujours très riches... Lire la suite...

Pluies torrentielles dans l’Hérault : les maires font appel à la solidarité

Pluies torrentielles dans l’Hérault : les maires font appel à la solidarité








Les pluies diluviennes qui ont frappé hier le département de l’Hérault n’ont heureusement pas fait de victimes, mais elles ont en revanche provoqué de considérables dégâts. Fait rare, l’alerte rouge de Météo France avait été déclenchée, pour phénomène de pluie exceptionnel et risque d’inondation du Lez – le fleuve qui traverse Montpellier. L’Hérault et l’Orb étaient, quant à eux, en vigilance orange. À Montpellier, ce sont 300 litres d’eau au mètre carré qui se sont déversés en trois heures. Réseau ... Lire la suite...

Formation AMF sur le thème de l'école : les élus révisent les textes avant la rentrée de Septembre

Formation AMF sur le thème de l'école : les élus révisent les textes avant la rentrée de Septembre








Dans le cadre du programme des formations de l'université des maires du Var, une centaine d'élus s'est rendue à TOURVES le 4 Juillet dernier pour assister à une conférence sur le thème du "maire, de l'école et des activités périscolaires". L'occasion pour eux de faire le point sur les compétences des communes en matière de dépenses publiques, de sécurité des élèves, de carte scolaire ou de contrôle de l'obligation scolaire. La formation était animée par M. Sébastien FERRIBY, conseiller technique au département action social... Lire la suite...

Mise au point sur les conventions de recherche d'économie

Mise au point sur les conventions de recherche d'économie








Consultez la note publiée par la DAJ du Ministère de l'Economie sur les conventions de recherche d'économie. Lire la suite...

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier

Dispositif de lutte contre le travail dissimulé : consultez la fiche technique rédigée par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) des ministères économique et financier








La fiche technique « Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé » a été actualisée.  Elle intègre les évolutions résultant de l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Lire la suite...

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population








Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017). Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com Lire la suite...

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités








Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque », ... Lire la suite...

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement








Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments du plan de relance du logement présenté par Manuel Valls le vendredi 29 août dernier.Parmi les mesures phares de la loi Alur, rendue responsable de la morosité du secteur de la construction, alors que nombre de ses disposition... Lire la suite...

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d'urbanisme : l'échelon intercommunal devient la règle... et non plus l'exception !

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d'urbanisme : l'échelon intercommunal devient la règle... et non plus l'exception !








La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisation des PLU intercommunaux, l'... Lire la suite...

31e édition des Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 Septembre 2014

 31e édition des Journées européennes du patrimoine les 20 et 21 Septembre 2014








Les 20 et 21 septembre prochains, la 31e édition des Journées européennes du patrimoine s’ouvrira pour la première fois sur le thème du patrimoine naturel. Au cours de ces deux journées, seront exceptionnellement ouverts : certains monuments naturels ayant une valeur patrimoniale mais aussi les friches industrielles, les ruines végétalisées, le petit patrimoine rural (moulins, lavoirs, fontaines...),  dans les parcs naturels régionaux et les villages. Dans notre département, 142 animations sont organisées.  ... Lire la suite...

Transition énergétique : beaucoup d’ambitions, peu de moyens

Transition énergétique : beaucoup d’ambitions, peu de moyens








Comme prévu, Ségolène Royal a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative au projet de loi de transition énergétique. Ce n’est pas encore le texte officiel – car celui-ci n’a pas encore franchi l’étape du passage devant le Conseil d’État ou le Conseil national de la transition énergétique – mais les grandes lignes sont fixées. « Objectifs clairs, outils concrets, aides simples et efficaces » – c’est ainsi que la ministre du Développement durable a résumé les grandes orientations de ... Lire la suite...

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?








L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site une note détaillée sur la façon de recomposer les conseils communautaires dans les communautés de communes et d’agglomération, une recomposition rendue nécessaire pour certains EPCI à la suite de la censure le 20 juin dernier par le Conseil constitutionnel du principe des accords locaux autorisé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 (lire Maire info du 23 juin). Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possi... Lire la suite...

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »








Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie de ce texte, Maryl... Lire la suite...

Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu

Dix communes varoises honorées de l’écolabel Pavillon bleu








Créé par l’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe en 1985, le Pavillon Bleu valorise chaque année les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d’application durable en faveur d’un environnement de qualité. Cette année, 10 communes littorales varoises ont ainsi été récompensées. Consultez la liste des récipiendaires dans l'article ci-dessous.  Lire la suite...

La "E-malette du foncier agricole" est disponible

La








En concertation et collaboration avec leurs partenaires (Préfecture, Conseil général, Associations des Maires, Chambres consulaires), la Chambre d’Agriculture du Var a réalisé en 2013 une « E-Mallette du foncier agricole ». Cette mallette virtuelle regroupe l’ensemble des documents de référence et outils d’intervention foncière à disposition des collectivités varoises. Tous ces documents ont été validés le 18 octobre dernier en Commission de Suivi et d’Accompagnement de la Charte. Avec cet outil, utile et pratique, la Cha... Lire la suite...

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts

Rencontres d’Arles : recensement photographique des monuments aux morts








La Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale s’est associée à l’édition 2014 des Rencontres de la Photographie d’Arles dans la perspective de réaliser le premier recensement photographique de tous les monuments aux morts français. Tous les maires et leurs concitoyens sont ainsi sollicités pour adresser à la Mission du centenaire des photographies numériques, dès maintenant et jusqu’au 15 mai prochain, afin d’aboutir à la publication d’un livre et à une exposition de l’ensemble de ces monuments aux mort... Lire la suite...

JocondeLab : un site polyglotte qui redonne le sourire !

 JocondeLab : un site polyglotte qui redonne le sourire !








L'AMF83 vous invite à consulter les contenus de ce tout nouveau site web : JocondeLab, lancé le 27 janvier par le Ministère de la Culture. Il s'agit d'un site expérimental qui donne accès en 14 langues (français, anglais, italien, espagnol, allemand, portugais, arabe, russe, japonais, chinois, catalan, basque, breton et occitan), à plus de 300 000 notices illustrées extraites de Joconde, le catalogue des collections des musées de France. Le site permet également d'explorer de nouvelles formes de navigation au sein des ressources ... Lire la suite...

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens

Découvrez la plateforme collaborative de préparation des fonds européens








La Préfecture de région, l’Union Européenne et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont mis en ligne une plateforme collaborative de préparation des futurs fonds européens. On y trouve toute l’actualité des discussions en cours, la lettre d’information du bureau de la représentation de la région PACA à Bruxelles, un tableau de suivi des trilogues... Mais surtout, il est possible de consulter et de contribuer à la version 0. Il est à noter que les contributions doivent impérativement être postées sur la p... Lire la suite...

Financements européens : l'AMF83 relaiera l'information utile pour le montage des dossiers

Financements européens : l'AMF83 relaiera l'information utile pour le montage des dossiers








Dans le cadre de la réunion du 11 Juillet organisée au Luc-en-Provence par l'AMF83, M. Jean-Pierre VERAN a souhaité fédérer un maximum d'élus, d'acteurs et de partenaires engagés dans la gestion des fonds européens pour que le Var adhére plus efficacement à la prochaine programmation 2014-2020. "FEDER, FEADER, FSE, FEP : la manne est trop importante pour qu'on la laisse s'envoler ! " a averti M. VERAN : "Les projets seront financés par l'Europe s'ils sont portés par des communautés de communes ou d'agglomération...Le temps du fina... Lire la suite...

Une cartographie dynamique des activités et des opérateurs culturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Une cartographie dynamique des activités et des opérateurs culturels de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur








Une réalisation de l’Arcade, à l’initiative de la Direction régionale des affaires culturelles et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Atlas culturel Provence-Alpes-Côte d’Azur s’appuie sur une base de données le Réseau information culture (RIC*) alimentée par un réseau collaboratif de gestion de l’information (**) qui recense en région plus de 15 000 références mises à jour en permanence.Les informations traitées dans l’Atlas concernent l’ensemble des secteurs de la culture : spectacle vivant, li... Lire la suite...

La MSR-Var a son "QR Code" et son compte Twitter

La MSR-Var a son








Le comité de pilotage de la MSR-Var a proposé l’ouverture d’un compte Twitter pour la MSR-Var. La MSR-Var est donc maintenant dotée d’un fil d’actualités, qui permet aux internautes abonnés à Twitter de suivre en temps réel ses informations. Suivez le fil ! @MsrVar Lire la suite...

Informations pratiques et juridiques N° 116-117

Informations pratiques et juridiques N° 116-117








Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI. Lire la suite...

Informations pratiques et juridiques N° 115

Informations pratiques et juridiques N° 115








Au sommaire : Nouveaux temps scolaires, réseaux de distribution d'électricité et déclarations préalables, construction de logements, loi ALUR et document d'urbanisme,  aisance de voirie, concession des cimetières, débroussaillage, factures éléctroniques, logements vacants, formation des élus, délit de favoritisme, modèle de lettre sollicitant la carte de maire ou d'adjoint au maire. Lire la suite...

GRAND ANGLE

Résultats des élections sénatoriales dans le Var


Hubert FALCO et Christiane HUMMEL (liste ENSEMBLE POUR UN VAR URBAIN ET RURAL SOLIDAIRE) ont été réélus ce dimanche 28 Septembre sénateurs du Var, leur liste ayant obtenu 1072 voix soit 50.76% des suffrages exprimés. Pierre-Yves COLLOMBAT (LISTE DE LA GAUCHE VAROISE) est également réélu avec 439 voix, soit 20.79% des suffrages exprimés. David RACHLINE (liste BLEU MARINE POUR NOS VILLES ET NOS VILLAGES) est élu avec 401 voix, soit 18,99% des voix.

La liste VAR 2014, LE SENAT AUTREMENT (LDVD) obtient 103 voix, soit 4,88 % des suffrages, la liste UN VAROIS QUI VOUS RESSEMBLE (LDVD) obtient 51 voix soit 2,41% des suffrages. Enfin, la liste DES ECOLOGISTES AU SENAT UNE NOUVELLE ENERGIE POUR LE VAR (LVEC) récolte 46 voix soit 2,18% des suffrages exprimés.
Le scrutin varois enregistre 48 abstentions, 17 blancs et 16 nuls.

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site