AMF Urbanisme et Patrimoine Equipements et réseaux Redevance télédéclaration des réseaux: de nouvelles demandes de l’AMF

Redevance télédéclaration des réseaux: de nouvelles demandes de l’AMF

La semaine dernière, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux qu'elles exploitent en propre, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grenelle 2 concernant la sécurité des travaux à proximité des réseaux. Dans ce courrier, Jacques Pélissard associe les présidents des associations départementales de maires qui, souligne-t-il, «sont unanimes pour demander que la redevance payée chaque année par les exploitants de réseaux (GRDF, ERDF, opérateurs de télécommunications, communes et EPCI, etc.), afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du téléservice (article L.554-5 du code de l'environnement) ne soit pas mise à la charge des exploitants qui gèrent de petits réseaux (moins de 300 km)». / photo : © Samuel Borges - Fotolia.com Il apparaît en effet que «les coûts qui seraient ainsi supportés par les communes et les syndicats ruraux, ajoutés dans la plupart des cas au coût des bureaux d'études appelés à les accompagner dans cette démarche, aujourd'hui et surtout à l'avenir (zones d'implantation des ouvrages), ne contribueraient qu'à la marge au bon fonctionnement du téléservice, dont les principaux bénéficiaires seront les entreprises de travaux et les grands opérateurs, exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité».
Par ailleurs, Jacques Pélissard, comme il l’avait déjà demandé dans une lettre à la ministre de l’Ecologie et du développement durable, a réitéré sa demande d'un report de la date limite de cette déclaration, «fixée au 31 mars 2012 et que les communes ne pourront pas tenir».

Pour télécharger la lettre de Jacques Pélissard (PDF, 397 Ko), utiliser le lien ci-dessous
 
© source : www.maire-info.com
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GRAND ANGLE

Résultats des élections sénatoriales dans le Var


Hubert FALCO et Christiane HUMMEL (liste ENSEMBLE POUR UN VAR URBAIN ET RURAL SOLIDAIRE) ont été réélus ce dimanche 28 Septembre sénateurs du Var, leur liste ayant obtenu 1072 voix soit 50.76% des suffrages exprimés. Pierre-Yves COLLOMBAT (LISTE DE LA GAUCHE VAROISE) est également élu avec 439 voix, soit 20.79% des suffrages exprimés. David RACHLINE (liste BLEU MARINE POUR NOS VILLES ET NOS VILLAGES) est élu avec 401 voix, soit 18,99% des voix.

La liste VAR 2014, LE SENAT AUTREMENT (LDVD) obtient 103 voix, soit 4,88 % des suffrages, la liste UN VAROIS QUI VOUS RESSEMBLE (LDVD) obtient 51 voix soit 2,41% des suffrages. Enfin, la liste DES ECOLOGISTES AU SENAT UNE NOUVELLE ENERGIE POUR LE VAR (LVEC) récolte 46 voix soit 2,18% des suffrages exprimés.
Le scrutin varois enregistre 48 abstentions, 17 blancs et 16 nuls.

 

Appel à projets "Réduire les pollutions pluviales"

Ouvert jusqu'au 26.09.2014 !

 

Concours Var Terre d'Innovation 2014

Clôture des inscriptions le 26 Septembre

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

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L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

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Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

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Le chapitre I en avant-première !

 

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