AMF Urbanisme et Patrimoine Equipements et réseaux Redevance télédéclaration des réseaux: de nouvelles demandes de l’AMF

Redevance télédéclaration des réseaux: de nouvelles demandes de l’AMF

La semaine dernière, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, a adressé une lettre au Premier ministre concernant l'obligation de télédéclaration par les communes des réseaux qu'elles exploitent en propre, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Grenelle 2 concernant la sécurité des travaux à proximité des réseaux. Dans ce courrier, Jacques Pélissard associe les présidents des associations départementales de maires qui, souligne-t-il, «sont unanimes pour demander que la redevance payée chaque année par les exploitants de réseaux (GRDF, ERDF, opérateurs de télécommunications, communes et EPCI, etc.), afin de couvrir les dépenses afférentes à la création, l'exploitation, la mise à jour et la maintenance du téléservice (article L.554-5 du code de l'environnement) ne soit pas mise à la charge des exploitants qui gèrent de petits réseaux (moins de 300 km)». / photo : © Samuel Borges - Fotolia.com Il apparaît en effet que «les coûts qui seraient ainsi supportés par les communes et les syndicats ruraux, ajoutés dans la plupart des cas au coût des bureaux d'études appelés à les accompagner dans cette démarche, aujourd'hui et surtout à l'avenir (zones d'implantation des ouvrages), ne contribueraient qu'à la marge au bon fonctionnement du téléservice, dont les principaux bénéficiaires seront les entreprises de travaux et les grands opérateurs, exploitants de réseaux sensibles pour la sécurité».
Par ailleurs, Jacques Pélissard, comme il l’avait déjà demandé dans une lettre à la ministre de l’Ecologie et du développement durable, a réitéré sa demande d'un report de la date limite de cette déclaration, «fixée au 31 mars 2012 et que les communes ne pourront pas tenir».

Pour télécharger la lettre de Jacques Pélissard (PDF, 397 Ko), utiliser le lien ci-dessous
 
© source : www.maire-info.com
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GRAND ANGLE

Attentat Charlie Hebdo : l'hommage de l'AMF83

"Le 7 janvier 2015 restera dans l'histoire de notre pays comme le jour où la barbarie a tenté de bâillonner notre bien le plus précieux à savoir la liberté de chacun d'exprimer ses opinions. Face à la lâcheté des assassins, nous ne céderons ni à la peur ni à la haine pour que vivent les valeurs qui font la grandeur de notre pays la liberté, l’égalité et la fraternité. Nous sommes Charlie."

Jean-Pierre VERAN, Président de l'AMF83, Maire de Cotignac
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Communiqué de l'Association des Maires de France
Attentat du siège de Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation et leur soutien aux familles

Les élus locaux de France, représentés par leurs associations, sont profondément choqués et indignés par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible.
Ils tiennent ensemble à assurer les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste d’une violence inqualifiable.
Les élus locaux, qui défendent au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont le fondement, rappellent leur attachement à la liberté de la presse et saluent le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.
En hommage aux victimes, les élus locaux appellent l’ensemble des Françaises et des Français à se rassembler en soutien à ces valeurs.
Les drapeaux des collectivités locales seront mis en berne jeudi 8 janvier 2015.

 

Appel à projet national Alimentation 2014

A télécharger sur le portail du Ministère de l'Agriculture 

 

Le logement social et les politiques locales de l'habitat

Suivez le guide !

 

Cahier spécial "Communes nouvelles, l'urgence d'agir''

A consultez prestement!

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site