AMF Urbanisme et Patrimoine Politique de la Ville La liste des 100 communes éligibles à la dotation de développement urbain en 2012 est publiée

La liste des 100 communes éligibles à la dotation de développement urbain en 2012 est publiée

Une circulaire (1) du ministre des Collectivités territoriales et du ministre de la Ville vient de notifier aux préfets la liste des communes de leur département éligibles à la dotation de développement urbain (DDU) en 2012, ainsi que le montant de l'enveloppe départementale qu'il conviendra de répartir entre ces communes.Créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009 et dotée d'un montant de 50 millions d’euros en 2012, la DDU bénéficie à 100 villes particulièrement défavorisées. Elle vise «à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la DSU par un soutien renforcé aux quartiers». Ces crédits font l'objet d'une contractualisation entre les communes éligibles ou l'EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres (s'il est doté de la compétence politique de la ville) et le représentant de l'Etat dans le département). © photo : pascal fossier / fotolia.com

Depuis 2010, une quote-part est dédiée aux communes des départements d'outre-mer.
Sont susceptibles d'être éligibles à la DDU les communes réunissant les trois conditions cumulatives suivantes:
«- avoir été éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2011;
«- avoir une proportion de population située en zone urbaine sensible supérieure à 20% de la population totale de la commune au 1er janvier 2011;
«- faire partie du périmètre d'intervention de l'ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine qui est consacré à la mise en œuvre de conventions pluriannuelles pour les 189 quartiers prioritaires et les 342 quartiers supplémentaires arrêtés par le conseil d'administration de l'ANRU le 12 juillet 2006 sur la base des besoins locaux recensés par les préfets de région. Les communes concernées sont celles sur le territoire desquelles il existe au moins une convention pluriannuelle conclue avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au 1er janvier de l’année précédant la répartition (article R. 2334-36 du CGCT).»
Pour faire l'objet d'une subvention au titre de la DDU, les projets présentés doivent respecter les critères suivants:
«- Etre situés sur le territoire des communes éligibles à la DDU;
«- Entrer dans le cadre des objectifs prioritaires fixés par le Premier ministre» (ces objectifs sont rappelés en annexe de la circulaire).
En outre, le législateur a précisé dans la loi que les crédits de la DDU ne peuvent «avoir pour effet de faire prendre en charge tout ou partie des dépenses de personnel de la commune». Et, enfin, les projets doivent respecter le seuil de 80% de subventions publiques fixé à l'article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l'incompatibilité d'une subvention DDU avec d'autres sources de financements.
Dans le cadre de la sélection des projets éligibles à la DDU en 2012, les crédits de la DDU peuvent être mobilisés pour soutenir les projets «favorisant l'accès à l'emploi et à la sécurité des habitants des quartiers populaires», notamment «l'installation de systèmes de vidéoprotection».

(1) Circulaire du 19 mars 2012, relative à la Dotation de développement urbain pour 2012 (NOR: COT/B/12/02192C). Cette circulaire comporte 7 annexes (dont la liste des communes concernées en pages 20-21).
Pour télécharger la circulaire (PDF 925 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/03/cir_34889.pdf
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GRAND ANGLE

LES 153 MAIRES DU VAR
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO
AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET
AMPUS : Hugues MARTIN
LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI
ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON
ARTIGUES : Gabriel MAGNE
AUPS : Antoine FAURE
BAGNOLS-EN-FORET : Michel TOSAN
BANDOL : Jean-Paul JOSEPH
BARGEME : Jacques GERARD
BARGEMON : Yves BACQUET
BARJOLS : Daniel NIRONI
LA BASTIDE : Claude MARIN
BAUDINARD-SUR-VERDON : Georges PONS
BAUDUEN : Emile CALCHETTI
LE BEAUSSET : Georges FERRERO
BELGENTIER : Bruno AYCARD
BESSE-SUR-ISSOLE : Claude PONZO
BORMES-LES-MIMOSAS : François ARIZZI
LE BOURGUET : Daniel ROUVIER
BRAS : Franck PERO
BRENON : Armand ROUVIER
BRIGNOLES : Josette PONS
BRUE-AURIAC : André ROUSSELET
CABASSE : Yannick SIMON
LA CADIERE D’AZUR : René JOURDAN
CALLAS : Daniel MARIA
CALLIAN : François CAVALLIER
CAMPS LA SOURCE : Bernard VAILLOT
LE CANNET DES MAURES :  Jean-Luc LONGOUR
CARCES : Patrick GENRE
CARNOULES : Christian DAVID
CARQUEIRANNE : Marc GIRAUD
LE CASTELLET : Gabriel TAMBON
CAVALAIRE : Philippe LEONELLI
LA CELLE : Jacques PAUL
CHATEAUDOUBLE : Georges ROUVIER
CHATEAUVERT : Serge LOUDES
CHATEAUVIEUX : Pascal FORNARESIO
CLAVIERS : Gérald PIERRUGUES
COGOLIN : Marc-Etienne LANSADE
COLLOBRIERES : Christine AMRANE
COMPS-SUR-ARTUBY : André GAYMARD
CORRENS : Michael LATZ
COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN
LA CRAU : Christian SIMON
LA CROIX VALMER : Bernard JOBERT
CUERS : Gilbert PERUGINI
DRAGUIGNAN : Richard STRAMBIO
ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY
ESPARRON DE PALLIERES : Martine ARIZZI
EVENOS : Blandine MONIER
LA FARLEDE : Raymond ABRINES
FAYENCE : Jean-Luc FABRE
FIGANIERES : Bernard CHILINI
FLASSANS SUR ISSOLE : Bernard FOURNIER
FLAYOSC : Fabien MATRAS
FORCALQUEIRET : Pierre GAUTIER
FOX-AMPHOUX : Raymond SORAGNA
FREJUS : David RACHLINE
LA GARDE : Jean-Louis MASSON
LA GARDE FREINET : Jean-Jacques COURCHET
GAREOULT : Gérard FABRE
GASSIN : Anne-Marie WANIART
GINASSERVIS : Hervé PHILIBERT
GONFARON : Thierry BONGIORNO
GRIMAUD : Alain BENEDETTO
HYERES : Jean-Pierre GIRAN
LE LAVANDOU : Gil BERNARDI
LA LONDE LES MAURES : François DE CANSON
LORGUES : Claude ALEMAGNA
LE LUC EN PROVENCE : Philippe DE LA GRANGE
LA MARTRE : Raymonde CARLETTI
LES MAYONS : Michel MONDANI
MAZAUGUES : Denis LAVIGOGNE
MEOUNES LES MONTRIEUX : Philippe DROUHOT
MOISSAC BELLEVUE : Jean BACCI
LA MOLE : Raymond CAZAUBON
MONS : Eliane FERAUD
MONTAUROUX : Jean-Yves HUET
MONTFERRAT: Raymond GRAS
MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT
MONTMEYAN : Louis REYNIER
LA MOTTE : Valérie MARCY
LE MUY : Liliane BOYER
NANS-LES-PINS : Pierrette LOPEZ
NEOULES : André GUIOL
OLLIERES : Jeannine D’ANDREA
OLLIOULES : Robert BENEVENTI
PIERREFEU : Patrick MARTINELLI
PIGNANS : Robert MICHEL
PLAN D’AUPS SAINTE BAUME : André ANTON
LE PLAN DE LA TOUR : Florence LANLIARD
PONTEVES : Jean-Marc ETIENNE
POURCIEUX :  Jean-Raymond NIOLA
POURRIERES : Sébastien BOURLIN
LE PRADET :  Hervé STASSINOS
PUGET-SUR-ARGENS : Paul BOUDOUBE
PUGET-VILLE : Catherine ALTARE
RAMATUELLE : Roland BRUNO
LE RAYOL CANADEL : Jean PLENAT
REGUSSE : Anne HOUY
LE REVEST-LES-EAUX : Ange MUSSO
RIANS : Yves MANCER
RIBOUX : Suzanne ARNAUD
ROCBARON :  Jean-Claude FELIX
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS : Luc JOUSSE
LA ROQUEBRUSSANNE : Michel GROS
LA ROQUE-ESCLAPON : Jean-François FERRACHAT
ROUGIERS : Gérard BLEINC
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE: Jean-Pierre MORIN
SAINT-ANTONIN DU VAR : Serge BALDECCHI
SAINT-CYR-SUR-MER : Philippe BARTHELEMY
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER : Emmanuel HUGOU
SAINT-MANDRIER-SUR-MER : Gilles VINCENT
SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES : Bernard DE BOISGELIN
SAINTE-MAXIME : Vincent MORISSE
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : Christine LANFRANCHI-DORGAL
SAINT-PAUL-EN-FORET: Nicolas MARTEL
SAINT-RAPHAEL : Georges GINESTA
SAINT-TROPEZ : Jean-Pierre TUVERI
SAINT-ZACHARIE : Pierre COULOMB
SALERNES : Nicole FANELLI
LES SALLES-SUR-VERDON : Denise GUIGUES
SANARY-SUR-MER : Ferdinand BERNHARD
SEILLANS : René UGO
SEILLONS-SOURCE d’ARGENS : Stéphane ARNAUD
LA SEYNE-SUR-MER : Marc VUILLEMOT
SIGNES : Jean Mathieu MICHEL
SILLANS-LA-CASCADE : Christophe CARRIERE
SIX-FOURS-LES-PLAGES : Jean-Sébastien VIALATTE
SOLLIES-PONT : André GARRON
SOLLIES-TOUCAS : François AMAT
SOLLIES-VILLE : Roger CASTEL
TARADEAU : Gilbert GALLIANO
TANNERON : Robert TRABAUD
TAVERNES : Annie CHARRIER
LE THORONET : Gabriel UVERNET
TOULON : Hubert FALCO
TOURRETTES : Camille BOUGE
TOURTOUR : Pierre JUGY
TOURVES : Jean-Michel CONSTANS
TRANS-EN-PROVENCE : Jacques LECOINTE
TRIGANCE : Bernard CLAP
LE VAL : Bernard SAULNIER
LA VALETTE-DU-VAR : Christiane HUMMEL
VARAGES : Christian BLANC
LA VERDIERE : Hervé CHATARD
VERIGNON : Philippe MURAT-DAVID
VIDAUBAN : Claude PIANETTI
VILLECROZE : Roland BALBIS
VINON-SUR-VERDON : Claude CHEILAN
VINS-SUR-CARAMY : Christian RIOLI

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Simplifiez vos impôts en ligne

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MEMENTO ELECTIONS EUROPEENNES

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Le nouveau Maires de France à paraître

Spécial nouveau mandat 

 

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Un concours pour promouvoir l'égalité hommes femmes :

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Mise en place des activités périscolaires

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Des réponses à vos questions !

 

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