AMF Publications Le courriel des maires (newsletters) Infos pratiques et juridiques 88

Infos pratiques et juridiques 88

Au sommaire : Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales. Règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat, une instruction présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), contrats de remplacement d'agents, logements sociaux, financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale. Visuel : Pascal Fossier / fotolia.com

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GRAND ANGLE

Réforme territoriale : 13 régions plutôt que 14 ?

Mardi 15 juillet, les députés PS se sont accordés sur une nouvelle carte, qui dessine une France à 13 régions, contre 14 dans le projet initial du gouvernement. Cette nouvelle version rapproche les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ainsi que Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Elle prévoit aussi les fusions des régions Alsace et Lorraine avec la Champagne-Ardenne. Initialement conviée à rallier la région Poitou Charente, la région Centre resterait finalement isolée.

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site