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Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e)  local(e).

Cette version,  mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains, illustre le mode d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux ( retenue à la source) et synthétise la protection des élus par les communes, les communautés et les métropoles.

NB Les modifications par rapport à la version précédente de mars 2014 apparaissent en rouge.  

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S O M M A I R E

Chapitre I : Les déclarations de patrimoine et d'intérêt

Chapitre II : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat

Chapitre III : La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
1 - Cessation de l'activité professionnelle

Chapitre IV : l'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Chapitre V : La formation des élus


Chapitre VI : La dotation particulière "élu local"

Chapitre VII : Les indemnités de fonction des élus communaux
 
Chapitre VIII : Les indemnités de fonction des élus intercommunaux  

Chapitre IX : La fiscalisation des indemnités
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2014 -
5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
 
Chapitre X : Les remboursements de frais
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
 
Chapitre XI : La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu par la Sécurité sociale  
Chapitre XII : La protection des élus

1 - Les dommages subis par les élus et leur entourage
2 - Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
3 - Les assurances à souscrire

Chapitre XIII : Les attributs de fonction
1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs

Chapitre XIV : La fin du mandat
1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat

Chapitre XV : La retraite des élus locaux
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

Chapitre XVI : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte

Chapitre XVII : Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux
1 - Dispositions applicables aux conseillers généraux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux

Lisez ce document, munis de vos codes identifiants et mots de passe adhérents
Mis à jour ( Mercredi, 03 Septembre 2014 09:06 ) .........................
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GRAND ANGLE

Un memento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales
Pour le département du Var, l’élection des 4 sénateurs a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. Toute déclaration de candidature doit être impérativement déposée, en double exemplaire, à la préfecture du Var à Toulon, bureau des élections (3ème étage, bureau 352 B) à compter du lundi 8 septembre au vendredi 12 septembre 2014, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pour toute information relative au contenu de la déclaration de candidature, vous pouvez vous référer au memento à l’usage des candidats - 2014 (format pdf - 3.7 Mo). Pour rappel, les candidats devront déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée.
© source : Préfecture du Var

 

Appel à projets "Réduire les pollutions pluviales"

Ouvert jusqu'au 26.09.2014 !

 

Concours Var Terre d'Innovation 2014

Clôture des inscriptions le 26 Septembre

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

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Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

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