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Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e)  local(e).

Cette version,  mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains, illustre le mode d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux ( retenue à la source) et synthétise la protection des élus par les communes, les communautés et les métropoles.

NB Les modifications par rapport à la version précédente de mars 2014 apparaissent en rouge.  

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S O M M A I R E

Chapitre I : Les déclarations de patrimoine et d'intérêt

Chapitre II : La conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat

Chapitre III : La cessation de l'activité professionnelle pour l'exercice du mandat
1 - Cessation de l'activité professionnelle

Chapitre IV : l'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Chapitre V : La formation des élus


Chapitre VI : La dotation particulière "élu local"

Chapitre VII : Les indemnités de fonction des élus communaux
 
Chapitre VIII : Les indemnités de fonction des élus intercommunaux  

Chapitre IX : La fiscalisation des indemnités
1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2014 -
5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2014
 
Chapitre X : Les remboursements de frais
1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
 
Chapitre XI : La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions d'élu par la Sécurité sociale  
Chapitre XII : La protection des élus

1 - Les dommages subis par les élus et leur entourage
2 - Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
3 - Les assurances à souscrire

Chapitre XIII : Les attributs de fonction
1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs

Chapitre XIV : La fin du mandat
1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat

Chapitre XV : La retraite des élus locaux
1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

Chapitre XVI : Polynésie Française, Nouvelle Calédonie et Mayotte

Chapitre XVII : Les dispositions applicables aux conseillers généraux et régionaux
1 - Dispositions applicables aux conseillers généraux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux

Lisez ce document, munis de vos codes identifiants et mots de passe adhérents
Mis à jour ( Mercredi, 03 Septembre 2014 09:06 ) .........................
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