AMF Organisation Territoriale

Organisation Territoriale


Réformes territoriales

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 au terme d’un long examen parlementaire (deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale ainsi qu’un accord en Commission mixte paritaire). Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte dans sa décision n°687 DC du 23 janvier 2014. Cette note fait le point sur les principales dispositions de la loi qui concernent directement les communes et les EPCI.
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Réformes territoriales

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mille fois conservé », insistant sur le fait que les frontières administratives devront tôt ou tard être modifiées. Le président a rappelé que le découpage des régions datait de 50 ans (« la France n’aurait-elle pas changé en 50 ans ? ») et que les départements, eux, avaient 225 ans : « Il a bien dû se passer des choses, en 225 ans ? », a ironisé le président.
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Egalité des Territoires

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

 L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. « Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines », explique l’AMF dans un communiqué publié ce matin. © photo : AMF83

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Réformes territoriales

Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015

Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015
La réforme territoriale va entraîner une redéfinition de la carte des cantons dans le Var, qui passeraient de 42 à 23. Dans les allées de l'Hôtel du Département, les élus continuent de s'interroger sur le bien-fondé d'une réforme qui fragilise des territoires forgés au fil des époques et des habitudes de vie de leurs habitants. Certains maires n'ont pas manqué, eux aussi, d'exprimer leur sentiment à quelques semaines d'un scrutin local majeur. Certains y voit une manoeuvre électorale, d'autres une avancée démocratique. Verdict en 2015, date de la mise en vigueur de ce nouveau dispositif. En attendant, l'AMF83 vous résume le projet tel qu'il a été présenté par le Préfet du Var au Président du Conseil Général le 13 Décembre dernier.
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Décentralisation

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du texte en seconde lecture mi-octobre, les sénateurs ont voté le principe d’une taxe spécifique que communes, communautés ou métropoles pourront instaurer afin de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens. En contrepartie de cette « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », le montant des primes d’assurances contre le risque inondation et celui des franchises devront tenir compte de la réduction des risques qui résultera des travaux de prévention réalisés. © visuel : krabata - Fotolia.com

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EPCI du Var

Création du Syndicat Mixte Ouvert "Conseil des Territoires et du Développement"

Création du Syndicat Mixte Ouvert Porté sur les fonds baptismaux le 2 Mai 2013, le syndicat mixte "Conseil des Territoires et du Développement" est composé, au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements par le conseil général du Var, la CAD et TPM, et par les trois chambres consulaires varoises au titre des acteurs économiques. Ce nouveau groupement est un outil de concertation qui a pour objet de mettre en cohérence les politiques structurantes du territoire. Il participe également à la réflexion sur le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services et intervient dans le cadre d'un programme pluriannuel établi par le comité syndical. Il procède à la réalisation de documents de prospective territoriale et peut être consulté sur tous les documents d'orientation, de planification et de stratégie d'échelle régionale, départementale et intercommunale liés aux thématiques en rapport avec son objet.

Réunion de formation

Regards croisés sur le fonctionnement des Sociétés Publiques Locales le 11 Avril dernier, à Toulon

Regards croisés sur le fonctionnement des Sociétés Publiques Locales le 11 Avril dernier, à Toulon

L'AMF83 et l'Université du Sud Toulon Var ont invité les maires du Var à participer à un colloque sur l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives des sociétés publiques locales en France. Si le dispositif comporte de nombreux avantages (notamment l'exception au principe général de mise en concurrence, dite du in-house), il n'est pas sans risques pour les collectivités qui n'en maîtriseraient pas tous les rouages. Fort heureusement, les universitaires et les avocats qui ont animé les débats ont apporté leur lumière sur les zones d'ombres du dispositif. Pour Jean-Pierre VERAN, président de l'AMF83, "La création des SPL est un signal fort axé sur la coopération et pour l'optimisation de la gestion des deniers publics. Il est primordial que les élus puissent avoir des informations sur ces nouveaux outils afin qu'ils puissent mieux organiser la mutualisation de leurs équipements et de leurs services dans un contexte de crédits budgétaires en forte baisse. © photo : AMF83.

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Gouvernance intercommunale

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions - réponses

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions - réponses

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

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Décentralisation

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

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Décentralisation

L’Association des maires de France réclame une loi-cadre sur la décentralisation

L’Association des maires de France réclame une loi-cadre sur la décentralisation

À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire Maire info du 8 mars dernier). L’AMF a notamment publié hier un communiqué très critique vis-à-vis du projet de réforme, qualifié de « décevant », de « technocratique », reflétant une conception « verticale et hiérarchique de l’organisation territoriale » et « marginalisant » le rôle du maire. L’AMF reproche toujours au texte de réduire la liberté communale et de transformer le maire en simple « exécutant ». Nikolai Sorokin - Fotolia.com

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Intercommunalité

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (JO du 01/01/2013)

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (JO du 01/01/2013)

La loi, issue d'une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les règles limitatives de représentation des communes au sein de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération ainsi que sur le plafonnement du nombre des vice-présidents, qui s'appliqueront lors du prochain renouvellement des conseils municipaux. Le 20 décembre 2012, le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi modifiée par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2012. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

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Gouvernance intercommunale

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale.

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Décentralisation

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligéL’Association des Maires de France a réagi le 18 décembre dernier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ». Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux régions, à qui il reviendrait, entre autres : de présider les Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP) ; de recevoir de nombreuses compétences nouvelles, allant de la formation professionnelle à l’organisation du schéma de transports en passant par le développement économique ; de gérer les fonds structurels européens. Visuel : Pascal Fossier / fotolia.com
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Réunion de formation

Mme Cécile DUFLOT lance une mission de réflexion sur l’égalité des territoires

Mme Cécile DUFLOT lance une mission de réflexion sur l’égalité des territoiresDans un communiqué de presse du 30 Octobre, Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement annonce qu'elle a confié à Monsieur Éloi LAURENT, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui. La mission tentera de cerner ce qu’une politique publique d’égalité des territoires signifie, à l’âge de la transition écologique et énergétique. À partir d’un bilan des dynamiques à l’œuvre dans les territoires, qui transforment l’espace français autour de nouvelles façons d’habiter, de produire, de travailler, de se distraire et de nouvelles inégalités entre territoires, la mission s’interrogera sur la politique d’aménagement à mettre en œuvre, à travers la notion de justice territoriale.
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Métropoles

Journée des Maires PACA : "Le fait métropolitain est une réalité antérieure à la création de la métropole"

Journée des Maires PACA :

Le débat autour du fait métropolitain et de l’émergence de métropoles françaises à rayonnement européen voire international a été relancé par le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales dit « rapport Balladur », et pose également la question du rôle de l'Etat dans la politique d'aménagement du territoire. Néanmoins, Faut-il attendre la création administrative et institutionnelle d'une métropole pour qu'une métropole existe? Lors de la Journée Régionale des Maires de la Région PACA, une réponse a été apportée par Norbert NOURIAN, Directeur d'Etudes à Sciences Po Aix : "le fait métropolitain est antérieur à la création de la métropole. On peut facilement l'identifier, avec des élements particuliers le centre de décision administratif et politique, les sièges d'entreprises, le tertiaire supérieur,  les équipements culturels. Le fait métropolitain existe puisque l'espace irradié par ces élements dépasse les communes qui lui donne son nom".

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Région

Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

Régions : nouvelles compétences, nouveaux moyens

À l’issue du 8e congrès de l’ARF (Association des régions de France), qui s’est tenu les 18 et 19 octobre à Lyon, son président Alain Rousset a souhaité rejeter « toute opposition entre les différents niveaux de collectivités » dans la réforme de la décentralisation qui se prépare. S’il salue le principe des « conférences territoriales de compétences » qui devraient permettre de fixer les droits et devoirs de chacun, il estime normal que ce soit les régions qui les président en tant que « chefs de file ». Intervenant également en clôture du congrès, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est voulue rassurante sur ce point, reconnaissant aux régions ce rôle naturel de chefs de file. Plus largement, la ministre a affirmé que « s’ouvre le temps de renforcer les compétences, les outils et les moyens des collectivités, en particulier des régions ».

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Réformes territoriales

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours du président de la République. S’exprimant en ouverture des débats, François Hollande était venu développer sa vision de la future étape de la décentralisation. Celle-ci devrait notamment se traduire par la création du Haut conseil des territoires, la définition de blocs de compétences et l’assouplissement du droit à l’expérimentation. 

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Intercommunalité

Interco: le schéma présenté par la CDCI du Var est adopté !

Interco: le schéma présenté par la CDCI du Var est adopté !

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a adopté à la majorité (trois abstentions) 13 nouveaux périmètres des groupements de communes varoises contre les 15 actuels... et les 6 préconisés en 2011 par le Préfet du Var. Avec ce nouveau schéma territorial, 151 communes sur 153 rejoignent désormais des groupements existants (Haut-Var-Verdon, Pays de Fayence, Sud Sainte-Baume, Méditerranée Portes des Maures, CA Fréjus Saint Raphaël, Dracénie, Toulon Provence Méditerranée) ou nouvellement créés (Haut-Var, Golfe de Saint-Tropez et Provence Verte).  Notons qu'avec 28 communes adhérentes, la future communauté d'agglomération Provence Verte constituera le plus gros groupement de communes du département. A l'ouest, la communauté de communes Sud-Sainte Baume pourra prétendre à devenir une communauté d'agglomération en intégrant Sanary-sur-mer dans son périmètre. © photo : Préfecture du Var

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Intercommunalité

Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Dissolution des EPCI et des syndicats mixtes: un dossier de la DGCL expose la procédure administrative à appliquer

Dans une note de 34 pages (PDF, 162 Ko), la Direction générale des collectivités locales présente la procédure administrative de dissolution et de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes. En effet, la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT, n° 2010-1563 du 16 décembre 2010) a profondément modifié cette procédure administrative, «d’une part en élargissant les cas de dissolution des groupements et en particulier des syndicats et des syndicats mixtes, d’autre part en réformant la procédure administrative de liquidation des EPCI et des syndicats mixtes dissous». Photo : shocky/fotolia.com

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Intercommunalité

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité

La DGF intercommunale 2012 : dotation de compensation et dotation d'intercommunalité

Comme 2011, 2012 se révèle une année de transition, entre poursuite de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la refonte de la carte des communautés, la revoyure de la réforme de la taxe professionnelle, et la mise en place du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales. En attendant, la circulaire afférente au calcul de la dotation d'intercommunalité 2012, datée du 19 avril, a été rendue publique le 10 mai, après la date limite de vote des budgets, repoussée au 15 avril du fait de la réforme de la taxe professionnelle.

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GRAND ANGLE

LES 153 MAIRES DU VAR
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO
AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET
AMPUS : Hugues MARTIN
LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI
ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON
ARTIGUES : Gabriel MAGNE
AUPS : Antoine FAURE
BAGNOLS-EN-FORET : Michel TOSAN
BANDOL : Jean-Paul JOSEPH
BARGEME : Jacques GERARD
BARGEMON : Yves BACQUET
BARJOLS : Daniel NIRONI
LA BASTIDE : Claude MARIN
BAUDINARD-SUR-VERDON : Georges PONS
BAUDUEN : Emile CALCHETTI
LE BEAUSSET : Georges FERRERO
BELGENTIER : Bruno AYCARD
BESSE-SUR-ISSOLE : Claude PONZO
BORMES-LES-MIMOSAS : François ARIZZI
LE BOURGUET : Daniel ROUVIER
BRAS : Franck PERO
BRENON : Armand ROUVIER
BRIGNOLES : Josette PONS
BRUE-AURIAC : André ROUSSELET
CABASSE : Yannick SIMON
LA CADIERE D’AZUR : René JOURDAN
CALLAS : Daniel MARIA
CALLIAN : François CAVALLIER
CAMPS LA SOURCE : Bernard VAILLOT
LE CANNET DES MAURES :  Jean-Luc LONGOUR
CARCES : Patrick GENRE
CARNOULES : Christian DAVID
CARQUEIRANNE : Marc GIRAUD
LE CASTELLET : Gabriel TAMBON
CAVALAIRE : Philippe LEONELLI
LA CELLE : Jacques PAUL
CHATEAUDOUBLE : Georges ROUVIER
CHATEAUVERT : Serge LOUDES
CHATEAUVIEUX : Pascal FORNARESIO
CLAVIERS : Gérald PIERRUGUES
COGOLIN : Marc-Etienne LANSADE
COLLOBRIERES : Christine AMRANE
COMPS-SUR-ARTUBY : André GAYMARD
CORRENS : Michael LATZ
COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN
LA CRAU : Christian SIMON
LA CROIX VALMER : Bernard JOBERT
CUERS : Gilbert PERUGINI
DRAGUIGNAN : Richard STRAMBIO
ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY
ESPARRON DE PALLIERES : Martine ARIZZI
EVENOS : Blandine MONIER
LA FARLEDE : Raymond ABRINES
FAYENCE : Jean-Luc FABRE
FIGANIERES : Bernard CHILINI
FLASSANS SUR ISSOLE : Bernard FOURNIER
FLAYOSC : Fabien MATRAS
FORCALQUEIRET : Pierre GAUTIER
FOX-AMPHOUX : Raymond SORAGNA
FREJUS : David RACHLINE
LA GARDE : Jean-Louis MASSON
LA GARDE FREINET : Jean-Jacques COURCHET
GAREOULT : Gérard FABRE
GASSIN : Anne-Marie WANIART
GINASSERVIS : Hervé PHILIBERT
GONFARON : Thierry BONGIORNO
GRIMAUD : Alain BENEDETTO
HYERES : Jean-Pierre GIRAN
LE LAVANDOU : Gil BERNARDI
LA LONDE LES MAURES : François DE CANSON
LORGUES : Claude ALEMAGNA
LE LUC EN PROVENCE : Philippe DE LA GRANGE
LA MARTRE : Raymonde CARLETTI
LES MAYONS : Michel MONDANI
MAZAUGUES : Denis LAVIGOGNE
MEOUNES LES MONTRIEUX : Philippe DROUHOT
MOISSAC BELLEVUE : Jean BACCI
LA MOLE : Raymond CAZAUBON
MONS : Eliane FERAUD
MONTAUROUX : Jean-Yves HUET
MONTFERRAT: Raymond GRAS
MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT
MONTMEYAN : Louis REYNIER
LA MOTTE : Valérie MARCY
LE MUY : Liliane BOYER
NANS-LES-PINS : Pierrette LOPEZ
NEOULES : André GUIOL
OLLIERES : Jeannine D’ANDREA
OLLIOULES : Robert BENEVENTI
PIERREFEU : Patrick MARTINELLI
PIGNANS : Robert MICHEL
PLAN D’AUPS SAINTE BAUME : André ANTON
LE PLAN DE LA TOUR : Florence LANLIARD
PONTEVES : Jean-Marc ETIENNE
POURCIEUX :  Jean-Raymond NIOLA
POURRIERES : Sébastien BOURLIN
LE PRADET :  Hervé STASSINOS
PUGET-SUR-ARGENS : Paul BOUDOUBE
PUGET-VILLE : Catherine ALTARE
RAMATUELLE : Roland BRUNO
LE RAYOL CANADEL : Jean PLENAT
REGUSSE : Anne HOUY
LE REVEST-LES-EAUX : Ange MUSSO
RIANS : Yves MANCER
RIBOUX : Suzanne ARNAUD
ROCBARON :  Jean-Claude FELIX
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS : Luc JOUSSE
LA ROQUEBRUSSANNE : Michel GROS
LA ROQUE-ESCLAPON : Jean-François FERRACHAT
ROUGIERS : Gérard BLEINC
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE: Jean-Pierre MORIN
SAINT-ANTONIN DU VAR : Serge BALDECCHI
SAINT-CYR-SUR-MER : Philippe BARTHELEMY
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER : Emmanuel HUGOU
SAINT-MANDRIER-SUR-MER : Gilles VINCENT
SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES : Bernard DE BOISGELIN
SAINTE-MAXIME : Vincent MORISSE
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : Christine LANFRANCHI-DORGAL
SAINT-PAUL-EN-FORET: Nicolas MARTEL
SAINT-RAPHAEL : Georges GINESTA
SAINT-TROPEZ : Jean-Pierre TUVERI
SAINT-ZACHARIE : Pierre COULOMB
SALERNES : Nicole FANELLI
LES SALLES-SUR-VERDON : Denise GUIGUES
SANARY-SUR-MER : Ferdinand BERNHARD
SEILLANS : René UGO
SEILLONS-SOURCE d’ARGENS : Stéphane ARNAUD
LA SEYNE-SUR-MER : Marc VUILLEMOT
SIGNES : Jean Mathieu MICHEL
SILLANS-LA-CASCADE : Christophe CARRIERE
SIX-FOURS-LES-PLAGES : Jean-Sébastien VIALATTE
SOLLIES-PONT : André GARRON
SOLLIES-TOUCAS : François AMAT
SOLLIES-VILLE : Roger CASTEL
TARADEAU : Gilbert GALLIANO
TANNERON : Robert TRABAUD
TAVERNES : Annie CHARRIER
LE THORONET : Gabriel UVERNET
TOULON : Hubert FALCO
TOURRETTES : Camille BOUGE
TOURTOUR : Pierre JUGY
TOURVES : Jean-Michel CONSTANS
TRANS-EN-PROVENCE : Jacques LECOINTE
TRIGANCE : Bernard CLAP
LE VAL : Bernard SAULNIER
LA VALETTE-DU-VAR : Christiane HUMMEL
VARAGES : Christian BLANC
LA VERDIERE : Hervé CHATARD
VERIGNON : Philippe MURAT-DAVID
VIDAUBAN : Claude PIANETTI
VILLECROZE : Roland BALBIS
VINON-SUR-VERDON : Claude CHEILAN
VINS-SUR-CARAMY : Christian RIOLI

 

MEMENTO ELECTIONS EUROPEENNES

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Le nouveau Maires de France à paraître

Spécial nouveau mandat 

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

Un concours pour promouvoir l'égalité hommes femmes :

Ca vous parle?

 

Lancement du 3ème plan cancer

 1,5 milliards d'euros alloués pour 4 priorités 

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

Communication pré-électorale

Consultez le document réalisé par les services du CFMEL34

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport

Des réponses à vos questions !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

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