AMF Organisation Territoriale

Organisation Territoriale


Intercommunalité

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site une note détaillée sur la façon de recomposer les conseils communautaires dans les communautés de communes et d’agglomération, une recomposition rendue nécessaire pour certains EPCI à la suite de la censure le 20 juin dernier par le Conseil constitutionnel du principe des accords locaux autorisé par la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 (lire Maire info du 23 juin). Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou intégralement) d’au moins l’une des communes membres de l’EPCI. © Nikolai Sorokin - Fotolia.com

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Réformes territoriales

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire « se substitueront à tous les autres schémas »

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet  pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités territoriales. Ce projet de loi a aujourd’hui son sigle : il s’appellera « Notre » – pour « nouvelle organisation territoriale de la République ». Pour résumer la philosophie de ce texte, Marylise Lebranchu a déclaré : « Nous voulons d’une part renforcer les régions, et d’autre part rationnaliser l’intercommunalité, créer et faire fonctionner un couple régions/interco. ». © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

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Réformes territoriales

Réforme de l’État : un débat public va être lancé

Réforme de l’État : un débat public va être lancé
Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de ce dossier. Mais comme l’a reprécisé après le Conseil le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, cette réforme est « inséparable » des deux autres volets et se fera « dans le même calendrier ». C’est en effet autour des futures 14 grandes régions que se réorganisera l’État. Mais « en réorganisant les territoires, a expliqué Thierry Mandon, on fait naître un certain nombre de besoins et on doit, notamment au niveau départemental, avoir un vrai projet pour consolider les services de l’État. » Traduction : si le gouvernement a bien le projet de supprimer à terme les conseils départementaux, le département en tant que territoire géographique ne va pas disparaitre, et les services de l’État qui y sont attachés, c’est-à-dire les préfectures, vont même être « consolidés » et « renforcés », afin d’assurer les grandes missions de l’État que le secrétaire d’État a résumées ainsi : « Protéger les citoyens les plus fragiles, garantir l’égalité des droits et des chances et assurer la sécurité et l’exercice des libertés. »
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Réformes territoriales

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres

Comme annoncé, le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier, qui sera porté par le ministre de l’Intérieur devant le Parlement, redécoupe la carte des régions et fixe le prochain scrutin régional à décembre 2015 (lire article ci-dessous). De leur côté, la ministre de la Décentralisation et le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale ont présenté le projet de loi visant à clarifier les compétences des collectivités. Ce projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » a pour principal objectif de renforcer les missions et les compétences des régions en renforçant en parallèle le poids des intercommunalités pour en faire « des structures de proximité incontournables dans l'aménagement et la conduite de l'action publique locale », comme le veut le gouvernement.

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Réformes territoriales

Quatorze régions au 1er janvier 2016

Quatorze régions au 1er janvier 2016

Présenté par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en Conseil des ministres, et déposé dans la foulée au Sénat où il sera discuté en juillet, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » acte le passage à 14 régions au 1er janvier 2016. Il précise que les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu de région. Pour mémoire, 7 régions (en comptant la Corse, qui a un statut particulier) restent inchangées (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, PACA et Corse) ; et 7 nouvelles régions vont naître de la fusion de 13 régions actuelles (Haute-Normandie/Basse-Normandie ; Picardie/Champagne-Ardenne ; Centre/Poitou-Charentes/Limousin ; Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon ; Auvergne/Rhône-Alpes ; Bourgogne/Franche-Comté ; Alsace/Lorraine). Ce nombre de 14 pourrait évoluer dans le débat parlementaire, mais dans un sens seulement : le secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, a indiqué hier qu’un nombre supérieur de régions ne pourrait « en aucun cas » être toléré par le gouvernement.

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Réformes territoriales

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information

 Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d'information
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 au terme d’un long examen parlementaire (deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale ainsi qu’un accord en Commission mixte paritaire). Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte dans sa décision n°687 DC du 23 janvier 2014. Cette note fait le point sur les principales dispositions de la loi qui concernent directement les communes et les EPCI.
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Réformes territoriales

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mille fois conservé », insistant sur le fait que les frontières administratives devront tôt ou tard être modifiées. Le président a rappelé que le découpage des régions datait de 50 ans (« la France n’aurait-elle pas changé en 50 ans ? ») et que les départements, eux, avaient 225 ans : « Il a bien dû se passer des choses, en 225 ans ? », a ironisé le président.
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Egalité des Territoires

L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

 L’Etat, l’AMF et La Poste signent le contrat de présence postale territoriale 2014-2016

Fleur Pellerin, ministre chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, et Philippe Wahl, président directeur général du groupe La Poste ont signé ce matin le contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Ce troisième contrat de présence postale territoriale s’inscrit dans la continuité des précédents en garantissant le Fonds postal national de péréquation territoriale et en précisant les modalités de la présence postale sur le territoire. « Ce nouveau contrat conforte la présence postale dans les communes rurales, soutient la politique d’accompagnement des clientèles fragiles dans les bureaux des zones urbaines sensibles et continue à prendre en compte la spécificité des communes ultramarines », explique l’AMF dans un communiqué publié ce matin. © photo : AMF83

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Réformes territoriales

Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015

Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015
La réforme territoriale va entraîner une redéfinition de la carte des cantons dans le Var, qui passeraient de 42 à 23. Dans les allées de l'Hôtel du Département, les élus continuent de s'interroger sur le bien-fondé d'une réforme qui fragilise des territoires forgés au fil des époques et des habitudes de vie de leurs habitants. Certains maires n'ont pas manqué, eux aussi, d'exprimer leur sentiment à quelques semaines d'un scrutin local majeur. Certains y voit une manoeuvre électorale, d'autres une avancée démocratique. Verdict en 2015, date de la mise en vigueur de ce nouveau dispositif. En attendant, l'AMF83 vous résume le projet tel qu'il a été présenté par le Préfet du Var au Président du Conseil Général le 13 Décembre dernier.
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Décentralisation

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du texte en seconde lecture mi-octobre, les sénateurs ont voté le principe d’une taxe spécifique que communes, communautés ou métropoles pourront instaurer afin de financer les travaux permettant de réduire les risques d’inondation et les dommages causés aux personnes et aux biens. En contrepartie de cette « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations », le montant des primes d’assurances contre le risque inondation et celui des franchises devront tenir compte de la réduction des risques qui résultera des travaux de prévention réalisés. © visuel : krabata - Fotolia.com

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EPCI du Var

Création du Syndicat Mixte Ouvert "Conseil des Territoires et du Développement"

Création du Syndicat Mixte Ouvert Porté sur les fonds baptismaux le 2 Mai 2013, le syndicat mixte "Conseil des Territoires et du Développement" est composé, au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements par le conseil général du Var, la CAD et TPM, et par les trois chambres consulaires varoises au titre des acteurs économiques. Ce nouveau groupement est un outil de concertation qui a pour objet de mettre en cohérence les politiques structurantes du territoire. Il participe également à la réflexion sur le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services et intervient dans le cadre d'un programme pluriannuel établi par le comité syndical. Il procède à la réalisation de documents de prospective territoriale et peut être consulté sur tous les documents d'orientation, de planification et de stratégie d'échelle régionale, départementale et intercommunale liés aux thématiques en rapport avec son objet.

Réunion de formation

Regards croisés sur le fonctionnement des Sociétés Publiques Locales le 11 Avril dernier, à Toulon

Regards croisés sur le fonctionnement des Sociétés Publiques Locales le 11 Avril dernier, à Toulon

L'AMF83 et l'Université du Sud Toulon Var ont invité les maires du Var à participer à un colloque sur l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives des sociétés publiques locales en France. Si le dispositif comporte de nombreux avantages (notamment l'exception au principe général de mise en concurrence, dite du in-house), il n'est pas sans risques pour les collectivités qui n'en maîtriseraient pas tous les rouages. Fort heureusement, les universitaires et les avocats qui ont animé les débats ont apporté leur lumière sur les zones d'ombres du dispositif. Pour Jean-Pierre VERAN, président de l'AMF83, "La création des SPL est un signal fort axé sur la coopération et pour l'optimisation de la gestion des deniers publics. Il est primordial que les élus puissent avoir des informations sur ces nouveaux outils afin qu'ils puissent mieux organiser la mutualisation de leurs équipements et de leurs services dans un contexte de crédits budgétaires en forte baisse. © photo : AMF83.

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Gouvernance intercommunale

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions - réponses

Composition des conseils communautaires en 2014 : questions - réponses

Les règles concernant la composition du conseil communautaire des communautés de communes et d'agglomération ont évolué suite à la loi de réforme des collectivités territoriales (loi n°2010-1563), modifiée par la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation des communes dans les communautés de communes et d'agglomération (loi n°2012-1561). La note téléchargeable ici répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et retranscrit les réponses qui y ont été apportées. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

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Décentralisation

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

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Décentralisation

L’Association des maires de France réclame une loi-cadre sur la décentralisation

L’Association des maires de France réclame une loi-cadre sur la décentralisation

À deux semaine de la présentation du projet de loi Lebranchu sur la réforme de la décentralisation – qui doit intervenir au Conseil des ministres du 10 avril – des critiques de plus en plus nombreuses se font jour chez les élus, notamment communaux et départementaux. (Pour un tour d’horizon des principales mesures de l’avant-projet de loi, lire Maire info du 8 mars dernier). L’AMF a notamment publié hier un communiqué très critique vis-à-vis du projet de réforme, qualifié de « décevant », de « technocratique », reflétant une conception « verticale et hiérarchique de l’organisation territoriale » et « marginalisant » le rôle du maire. L’AMF reproche toujours au texte de réduire la liberté communale et de transformer le maire en simple « exécutant ». Nikolai Sorokin - Fotolia.com

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Intercommunalité

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (JO du 01/01/2013)

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (JO du 01/01/2013)

La loi, issue d'une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les règles limitatives de représentation des communes au sein de l'organe délibérant des communautés de communes et d'agglomération ainsi que sur le plafonnement du nombre des vice-présidents, qui s'appliqueront lors du prochain renouvellement des conseils municipaux. Le 20 décembre 2012, le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi modifiée par l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2012. © photo : Gautier Willaume - Fotolia.com

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Gouvernance intercommunale

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement vote la modification de la composition des assemblées intercommunales

Le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi du sénateur du Val-d’Oise, Alain Richard, modifant le nombre maximal de sièges dans les assemblées communautaires et celui de vice-présidents. Le Sénat a voté hier en deuxième lecture, sans le modifier, le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale.

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Décentralisation

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligéL’Association des Maires de France a réagi le 18 décembre dernier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ». Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux régions, à qui il reviendrait, entre autres : de présider les Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP) ; de recevoir de nombreuses compétences nouvelles, allant de la formation professionnelle à l’organisation du schéma de transports en passant par le développement économique ; de gérer les fonds structurels européens. Visuel : Pascal Fossier / fotolia.com
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Réunion de formation

Mme Cécile DUFLOT lance une mission de réflexion sur l’égalité des territoires

Mme Cécile DUFLOT lance une mission de réflexion sur l’égalité des territoiresDans un communiqué de presse du 30 Octobre, Mme Cécile DUFLOT, Ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement annonce qu'elle a confié à Monsieur Éloi LAURENT, économiste à l’OFCE et enseignant à Sciences po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui. La mission tentera de cerner ce qu’une politique publique d’égalité des territoires signifie, à l’âge de la transition écologique et énergétique. À partir d’un bilan des dynamiques à l’œuvre dans les territoires, qui transforment l’espace français autour de nouvelles façons d’habiter, de produire, de travailler, de se distraire et de nouvelles inégalités entre territoires, la mission s’interrogera sur la politique d’aménagement à mettre en œuvre, à travers la notion de justice territoriale.
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Métropoles

Journée des Maires PACA : "Le fait métropolitain est une réalité antérieure à la création de la métropole"

Journée des Maires PACA :

Le débat autour du fait métropolitain et de l’émergence de métropoles françaises à rayonnement européen voire international a été relancé par le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales dit « rapport Balladur », et pose également la question du rôle de l'Etat dans la politique d'aménagement du territoire. Néanmoins, Faut-il attendre la création administrative et institutionnelle d'une métropole pour qu'une métropole existe? Lors de la Journée Régionale des Maires de la Région PACA, une réponse a été apportée par Norbert NOURIAN, Directeur d'Etudes à Sciences Po Aix : "le fait métropolitain est antérieur à la création de la métropole. On peut facilement l'identifier, avec des élements particuliers le centre de décision administratif et politique, les sièges d'entreprises, le tertiaire supérieur,  les équipements culturels. Le fait métropolitain existe puisque l'espace irradié par ces élements dépasse les communes qui lui donne son nom".

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GRAND ANGLE

Un memento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales
Pour le département du Var, l’élection des 4 sénateurs a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. Toute déclaration de candidature doit être impérativement déposée, en double exemplaire, à la préfecture du Var à Toulon, bureau des élections (3ème étage, bureau 352 B) à compter du lundi 8 septembre au vendredi 12 septembre 2014, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pour toute information relative au contenu de la déclaration de candidature, vous pouvez vous référer au memento à l’usage des candidats - 2014 (format pdf - 3.7 Mo). Pour rappel, les candidats devront déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée.
© source : Préfecture du Var

 

Appel à projets "Réduire les pollutions pluviales"

Ouvert jusqu'au 26.09.2014 !

 

Concours Var Terre d'Innovation 2014

Clôture des inscriptions le 26 Septembre

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site