AMF Urbanisme et Patrimoine

Urbanisme et Patrimoine


Amélioration de l'habitat

ALUR : L'AMF publie une note d'information à l'intention des élus

ALUR : L'AMF publie une note d'information à l'intention des élus
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière,  notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.
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Amélioration de l'habitat

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat
Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013.
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Equipements et réseaux

Infrastructure routière : Ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014

Infrastructure routière : Ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014C'est en une du site Internet de la Préfecture du Var : L'ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014 ! L’inauguration de l’ouvrage est programmée, sauf en cas de problème majeur relevé par l’exercice à venir, le jeudi 27 février 2014.A l’issue de cette inauguration, une ultime phase de tests et une ouverture au grand public seront organisées, avant une autorisation à la circulation des véhicules mardi 18 mars 2014, conformément aux engagements initiaux du maître d’ouvrage et du préfet du Var. L’ouverture au grand public permettra notamment de se familiariser avec cet ouvrage majeur, et de mieux connaître les règles de sécurité qui s’appliqueront dans les deux tubes.
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Partenariats

L'AMF83 conventionne avec la Société Française des Urbanistes pour promouvoir l'intégration professionnelle des jeunes urbanistes

L'AMF83 conventionne avec la Société Française des Urbanistes pour promouvoir l'intégration professionnelle des jeunes urbanistesAu moment où la pénurie de jeunes cadres guette la profession régionale des urbanistes, la Société Française des Urbanistes a souhaité se rapprocher de l'Association des Maires du Var pour informer les maires de l'existence d'une convention qui permet aux communes de recevoir, sur le principe du tutorat, de jeunes professionnels de l'urbanisme dans le cadre de leurs études. La Région PACA s'engage à rechercher et à favoriser les conditions de compensation financière de cette action, avec pour condition la production conjointe par l'association régionale des urbanistes et des organismes de formation habilités d'un bilan annuel détaillé de l'action du tutorat.
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Directives territoriales d'aménagement

Les maires s'informent sur les droits de préemption des personnes publiques et sur l'évolution des plans locaux d'urbanisme

Les maires s'informent sur les droits de préemption des personnes publiques et sur l'évolution des plans locaux d'urbanisme

Le 27 Septembre à Saint Maximin, les maires du var ont participé à une réunion d'information avec deux thématiques inscrites à l'ordre du jour : les droits de préemption des personnes publiques et l'évolution des plans locaux d'urbanisme. Une réunion très technique - peut-être trop pour certains maires-  mais qui a été l'occasion de fructueux échanges avec M. Damien DUTRIEUX, consultant au CRIDON NORD-EST et maître de conférences associé à l’Université de Valenciennes mais aussi avec plusieurs notaires du var qui avaient été invités pour l'occasion.

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Amélioration de l'habitat

Assises du logement social: Forte mobilisation des élus

Assises du logement social: Forte mobilisation des élus

Les assises du logement social organisées par la Préfecture du Var et l'AR HLM Provence-Alpes-Cote d'Azur-Corse ont permis de dégager des propositions fortes pour améliorer la production de logements sociaux. Invité à conclure les débats,  M. Jean-Pierre VERAN a demandé aux élus de ne pas se soustraire aux résolutions de la loi SRU et à établir des stratégies foncières mieux adaptées aux problématiques de leurs territoires.

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Amélioration de l'habitat

Logement social : mesures d’urgence dans le Var

Logement social : mesures d’urgence dans le Var

Un comité local de l’habitat du Var doit être créé à l’automne 2013 pour « trouver des solutions » et accélérer le développement du logement social dans le département. Une charte foncière va en outre être élaborée avec les communes, les bailleurs et les promoteurs, à l’image de celle de la métropole Nice Côte d’Azur, pour limiter le coût du foncier. Ce sont deux des propositions faites par le préfet du Var, Laurent Cayrel, lors des Assises du logement social dans le Var, que la préfecture a organisées le vendredi 28 juin à Toulon. © visuel : programme de la manifestation

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Amélioration de l'habitat

Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l'échelle intercommunale?

Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l'échelle intercommunale?

Le 13 mai dernier au Cannet-des-Maures, l'Association des Maires du Var a convié ses adhérents à participer à une réunion sur le thème de l'instruction des documents d'urbanisme coanimée avec l'Association des Maires Ruraux et la DDTM. A l'heure où les communes et intercommunalités réfléchissent à se doter elles-mêmes de services d'instructions compétents, les services de l'Etat ont réaffirmé ne pas avoir l'intention de faillir aux obligations que leur confère la loi en matière d'assistance apportée aux petites communes dans l'instruction des autorisations de construire. En effet, ces dispositifs permettent aux communes qui ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants de bénéficier d'un appui des services de l'État dans des domaines comme l'aménagement de l'habitat ou la voirie. Au cours des débats, le directeur de la DDTM du Var, Jean-Michel MAURIN, a plaidé en faveur d'une facilitation de l'instruction des documents d'urbanisme, notamment par la numérisation des documents d'urbanisme, tandis que Jean-Pierre VERAN, président de l'AMF83, a invité les élus à réfléchir à la mise en place d'une ingénierie publique mutualisée au sein des intercommunalités. 

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Villes Nouvelles

Aménagements urbains : Vive l'architecture méditerranéenne durable !

Aménagements urbains : Vive l'architecture méditerranéenne durable !

Après la mise en place de sessions de formation destinées aux acteurs du cadre bâti, le CAUE a souhaité poursuivre son cycle de conférences en faisant intervenir des professionnels de renom national et international dont l'expérience illustre, à travers leurs réalisations, le chemin à suivre pour l'avènement d'une architecture méditerranéenne durable. Organisée le 30 mai au Théâtre Liberté de Toulon, cette nouvelle conférence fut l'occasion, au travers du parcours et des réalisations de M. Nicolas MICHELIN, dont le nouveau pôle universitaire de Toulon est en cours de construction, d'aborder les enjeux et les préconisations d'un urbanisme revisité dans ses ambitions, ses potentiels, ses objectifs et ses enjeux.  Pour le président du CAUE du Var, M. Philippe SANS, Conseiller Général et Adjoint au Maire de Toulon : "L'heure est venue pour une urbanisation qui s'inscrive dans le temps et qui s'adapte aux contraintes écologiques et environnementales".

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Architecture

Architecture méditerranéenne durable : le CAUE83 et l'AMF83 invitent les maires à participer à un conférence le 30 Mai à Toulon

Architecture méditerranéenne durable : le CAUE83 et l'AMF83 invitent les maires à participer à un conférence le 30 Mai à Toulon

L'AMF83 et le CAUE convient les maires du Var à participer à une conférence qui se tiendra au Théâtre Liberté, à 18h sur le thème de "l'architecture méditerranéenne durable". Elle sera animée par Nicolas Michelin, Architecte de renom international, concepteur du nouveau pôle universitaire de Toulon centre. Depuis plus de 10 ans, la pratique de Nicolas s’appuie sur de fortes convictions écologiques. Son agence ANMA – Agence Nicolas Michelin & Associés- mène des recherches et développe 
une production innovante dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. La notoriété de ce professionnel nous laisse à penser que cette rencontre sera un moment important pour l’ensemble des acteurs du développement territorial, élus, techniciens et professionnels,mais également pour le public soucieux du devenir de leur commune et de leur environnement. © visuel : dossier de presse

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Equipements et réseaux

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé sur l’article 3 de ce texte prévoyant la communication, à la demande des élus, du dossier technique, conformément à l’article R 20-47 du code des postes et des communications électroniques et à l’arrêté du 26 mars 2007. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartographie en version numérique de ses infrastructures présentes sur le territoire communal. Quant aux maires n’ayant pu prendre l’arrêté de permission de voirie avant le 18 mars, faute de délibération fixant le tarif des redevances, un modèle de courrier aux services locaux de France Telecom/ Orange a également été rédigé en accord avec l’opérateur.

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Documents d'urbanisme

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d'oeuvre

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce Memento, en ligne sur le site de l'AMF, est à destination des élus pour les aider dans la réalisation de leurs projets (aménagement, voirie, espaces publics). Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part.

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Equipements et réseaux

Les élus s'interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale

Les élus s'interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale

La réunion organisée le 25 Janvier à Bormes-les-Mimosas par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... et de leur faire découvrir les fonctionnalités de la nouvelle station de recharge pour vélo éléctrique commercialisée par Signature et Easybike. © visuel : amv83.com

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Equipements et réseaux

Les maires planchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012

Les maires planchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » instaure au sein de l’INERIS, par l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, un guichet unique informatisé qui vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France ainsi que les principales informations nécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité. Entré en vigueur le 1er Juillet 2012, ce nouveau dispositif a également modifié les formulaires CERFA DT/DICT que les collectivités avaient l'habitude de renseigner. A l'initiative de l'AMF83, les maires du Var ont participé à une présentation du nouveau dispositif réalisée par Michel BENEDETTI, animateur de la norme DT-DICT à l'Association Française de Normalisation (AFNOR). © photo : www.amv83.com

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Equipements et réseaux

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

Nouvelles règles concernant le mobilier urbain

Un arrêté du 12 septembre 2012, publié le 22 octobre, fixe de nouvelles normes pour « faciliter l’accessibilité de la voirie et des espaces publics », précise le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. À compter du 1er avril 2013, « les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes ». La règle ne concerne que le mobilier nouvellement installé, ou ceux installés à l'occasion de travaux de réhabilitation ou de réfection. Il s’agit d’empêcher l’installation de bornes ou de poteaux trop bas, qui sont difficiles à voir – et donc dangereux – pour les personnes malvoyantes. La nouvelle norme vise à « accroître la sécurité des cheminements, rendre plus aisée l’inscription des bornes et poteaux dans le paysage urbain, et assurer une plus grande sécurité des marchés publics des collectivités territoriales ».

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Documents d'urbanisme

Les documents d'urbanismes et la fiscalité de l'urbanisme territorial n'ont plus de secret pour les maires du Var

Les documents d'urbanismes et la fiscalité de l'urbanisme territorial n'ont plus de secret pour les maires du Var

Dix ans après la loi SRU, les documents de planification urbaine restent les outils indispensables à la réalisation d’un projet d’aménagement et de développement du territoire. Leur « montée en qualité » suite à la loi Grenelle 2 tout comme leur sécurisation juridique doit permettre aux collectivités locales d’en faire des leviers de développement au service de leur projet de territoire. Pour s'en assurer, l' Association des Maires du Var a organisé le 02 Octobre dernier au Cannet des Maures un grand séminaire d'urbanisme territorial, sur un double thème : l'urbanisme et son document et la fiscalité et le financement de l'urbanisme. Un rendez-vous d'informations fortement apprécié par la centaine de maires ou d'adjoints présents pour l'occasion et qui ont pu dialoguer avec les responsables de la DDTM, d'ERDF, de la Fédération Varoise du Batiment, du Conseil Général, mais aussi avec des avocats et des commissaires enquêteurs.

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Archéologie

Installation de la commission d’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, a installé, le 5 octobre 2012, la commission d'évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d'archéologie préventive. La composition de cette commission et le travail qu'elle conduira refléteront la diversité de la communauté archéologique et, au delà, de l'ensemble des acteurs concernés. Elle devra être en mesure de formuler les objectifs qu'elle estime devoir être poursuivis par cette discipline de recherche, et plus particulièrement dans sa dimension d'archéologie préventive. En ce sens, la commission devra entendre les représentants de l'ensemble des parties au dossier afin de recueillir leurs avis et expertiser leurs éventuelles propositions.

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Architecture

La Fondation du Patrimoine cherche des mécènes pour restaurer le mobilier de l'Eglise Saint-Pierre à Artignosc-sur-Verdon

La Fondation du Patrimoine cherche des mécènes pour restaurer le mobilier de l'Eglise Saint-Pierre à Artignosc-sur-Verdon

Pour sauver le mobilier situé dans l'église Saint Pierre, la Fondation du Patrimoine s'est associée à la commune d'Artignosc-sur-Verdon et à l'association "La Pie d'Artignosc" en mobilisant le mécénat de particuliers et d'entreprises. L'église dans laquelle se trouve ce mobilier religieux est située en plein coeur du village, face au château des Thorons. On la cite déjà au XIe siècle lorsqu'elle fût offerte aux moines de l'abbaye Saint Victor pour qu'ils y fondent un prieuré. Elle sera agrandie et embellie jusqu'en 1868 date à laquelle elle connaîtra sa première restauration.

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Equipements et réseaux

Redevance « sécurité des réseaux » : l’AMF entendue

A la suite des courriers de très nombreux présidents d’associations départementales de maires, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, avait demandé dans une lettre au Premier ministre en mars dernier, que les collectivités qui exploitent de petits réseaux (moins de 300 km) et soumises comme les autres opérateurs (GrDF , ErDF, etc.) à l’obligation de déclarer leurs réseaux au téléservice géré par l’INERIS, dans le cadre de la réforme anti endommagement des réseaux (réforme DT/DICT), soient exonérées du paiement, prévu par la loi Grenelle 2, de la redevance à l’INERIS. Un arrêté du 3 septembre dernier répond favorablement à cette demande, en retenant ce seuil de 300 km. Par ailleurs, une réfaction dégressive est prévue lorsque ces réseaux sont situés, pour un même exploitant, sur une seule ou quelques communes.
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Directives territoriales d'aménagement

Journée "urbanisme durable, le défi des SCOT et des PLU" le Mardi 11 septembre 2012 à SAINT MAXIMIN

Journée Cette journée s’adresse de manière privilégiée aux élus et techniciens des collectivités, mais aussi aux services d’État, universitaires, associations, bureaux d’études et personnes publiques associées. Elle a pour objectif de répondre aux questions liées à l’intégration des principes du développement durable dans la mise en oeuvre des documents de planification. Quelles sont les clefs pour la mise en oeuvre d’une planification urbaine durable ? Comment décliner les finalités du développement durable dans les orientations, les prescriptions et les recommandations du SCoT et du PLU ? Quelles sont les évolutions du code de l’urbanisme engendrées par les lois Grenelle et quelles conséquences pour un SCoT et un PLU ?
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GRAND ANGLE

LES 153 MAIRES DU VAR
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO
AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET
AMPUS : Hugues MARTIN
LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI
ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON
ARTIGUES : Gabriel MAGNE
AUPS : Antoine FAURE
BAGNOLS-EN-FORET : Michel TOSAN
BANDOL : Jean-Paul JOSEPH
BARGEME : Jacques GERARD
BARGEMON : Yves BACQUET
BARJOLS : Daniel NIRONI
LA BASTIDE : Claude MARIN
BAUDINARD-SUR-VERDON : Georges PONS
BAUDUEN : Emile CALCHETTI
LE BEAUSSET : Georges FERRERO
BELGENTIER : Bruno AYCARD
BESSE-SUR-ISSOLE : Claude PONZO
BORMES-LES-MIMOSAS : François ARIZZI
LE BOURGUET : Daniel ROUVIER
BRAS : Franck PERO
BRENON : Armand ROUVIER
BRIGNOLES : Josette PONS
BRUE-AURIAC : André ROUSSELET
CABASSE : Yannick SIMON
LA CADIERE D’AZUR : René JOURDAN
CALLAS : Daniel MARIA
CALLIAN : François CAVALLIER
CAMPS LA SOURCE : Bernard VAILLOT
LE CANNET DES MAURES :  Jean-Luc LONGOUR
CARCES : Patrick GENRE
CARNOULES : Christian DAVID
CARQUEIRANNE : Marc GIRAUD
LE CASTELLET : Gabriel TAMBON
CAVALAIRE : Philippe LEONELLI
LA CELLE : Jacques PAUL
CHATEAUDOUBLE : Georges ROUVIER
CHATEAUVERT : Serge LOUDES
CHATEAUVIEUX : Pascal FORNARESIO
CLAVIERS : Gérald PIERRUGUES
COGOLIN : Marc-Etienne LANSADE
COLLOBRIERES : Christine AMRANE
COMPS-SUR-ARTUBY : André GAYMARD
CORRENS : Michael LATZ
COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN
LA CRAU : Christian SIMON
LA CROIX VALMER : Bernard JOBERT
CUERS : Gilbert PERUGINI
DRAGUIGNAN : Richard STRAMBIO
ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY
ESPARRON DE PALLIERES : Martine ARIZZI
EVENOS : Blandine MONIER
LA FARLEDE : Raymond ABRINES
FAYENCE : Jean-Luc FABRE
FIGANIERES : Bernard CHILINI
FLASSANS SUR ISSOLE : Bernard FOURNIER
FLAYOSC : Fabien MATRAS
FORCALQUEIRET : Pierre GAUTIER
FOX-AMPHOUX : Raymond SORAGNA
FREJUS : David RACHLINE
LA GARDE : Jean-Louis MASSON
LA GARDE FREINET : Jean-Jacques COURCHET
GAREOULT : Gérard FABRE
GASSIN : Anne-Marie WANIART
GINASSERVIS : Hervé PHILIBERT
GONFARON : Thierry BONGIORNO
GRIMAUD : Alain BENEDETTO
HYERES : Jean-Pierre GIRAN
LE LAVANDOU : Gil BERNARDI
LA LONDE LES MAURES : François DE CANSON
LORGUES : Claude ALEMAGNA
LE LUC EN PROVENCE : Philippe DE LA GRANGE
LA MARTRE : Raymonde CARLETTI
LES MAYONS : Michel MONDANI
MAZAUGUES : Denis LAVIGOGNE
MEOUNES LES MONTRIEUX : Philippe DROUHOT
MOISSAC BELLEVUE : Jean BACCI
LA MOLE : Raymond CAZAUBON
MONS : Eliane FERAUD
MONTAUROUX : Jean-Yves HUET
MONTFERRAT: Raymond GRAS
MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT
MONTMEYAN : Louis REYNIER
LA MOTTE : Valérie MARCY
LE MUY : Liliane BOYER
NANS-LES-PINS : Pierrette LOPEZ
NEOULES : André GUIOL
OLLIERES : Jeannine D’ANDREA
OLLIOULES : Robert BENEVENTI
PIERREFEU : Patrick MARTINELLI
PIGNANS : Robert MICHEL
PLAN D’AUPS SAINTE BAUME : André ANTON
LE PLAN DE LA TOUR : Florence LANLIARD
PONTEVES : Jean-Marc ETIENNE
POURCIEUX :  Jean-Raymond NIOLA
POURRIERES : Sébastien BOURLIN
LE PRADET :  Hervé STASSINOS
PUGET-SUR-ARGENS : Paul BOUDOUBE
PUGET-VILLE : Catherine ALTARE
RAMATUELLE : Roland BRUNO
LE RAYOL CANADEL : Jean PLENAT
REGUSSE : Anne HOUY
LE REVEST-LES-EAUX : Ange MUSSO
RIANS : Yves MANCER
RIBOUX : Suzanne ARNAUD
ROCBARON :  Jean-Claude FELIX
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS : Luc JOUSSE
LA ROQUEBRUSSANNE : Michel GROS
LA ROQUE-ESCLAPON : Jean-François FERRACHAT
ROUGIERS : Gérard BLEINC
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE: Jean-Pierre MORIN
SAINT-ANTONIN DU VAR : Serge BALDECCHI
SAINT-CYR-SUR-MER : Philippe BARTHELEMY
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER : Emmanuel HUGOU
SAINT-MANDRIER-SUR-MER : Gilles VINCENT
SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES : Bernard DE BOISGELIN
SAINTE-MAXIME : Vincent MORISSE
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : Christine LANFRANCHI-DORGAL
SAINT-PAUL-EN-FORET: Nicolas MARTEL
SAINT-RAPHAEL : Georges GINESTA
SAINT-TROPEZ : Jean-Pierre TUVERI
SAINT-ZACHARIE : Pierre COULOMB
SALERNES : Nicole FANELLI
LES SALLES-SUR-VERDON : Denise GUIGUES
SANARY-SUR-MER : Ferdinand BERNHARD
SEILLANS : René UGO
SEILLONS-SOURCE d’ARGENS : Stéphane ARNAUD
LA SEYNE-SUR-MER : Marc VUILLEMOT
SIGNES : Jean Mathieu MICHEL
SILLANS-LA-CASCADE : Christophe CARRIERE
SIX-FOURS-LES-PLAGES : Jean-Sébastien VIALATTE
SOLLIES-PONT : André GARRON
SOLLIES-TOUCAS : François AMAT
SOLLIES-VILLE : Roger CASTEL
TARADEAU : Gilbert GALLIANO
TANNERON : Robert TRABAUD
TAVERNES : Annie CHARRIER
LE THORONET : Gabriel UVERNET
TOULON : Hubert FALCO
TOURRETTES : Camille BOUGE
TOURTOUR : Pierre JUGY
TOURVES : Jean-Michel CONSTANS
TRANS-EN-PROVENCE : Jacques LECOINTE
TRIGANCE : Bernard CLAP
LE VAL : Bernard SAULNIER
LA VALETTE-DU-VAR : Christiane HUMMEL
VARAGES : Christian BLANC
LA VERDIERE : Hervé CHATARD
VERIGNON : Philippe MURAT-DAVID
VIDAUBAN : Claude PIANETTI
VILLECROZE : Roland BALBIS
VINON-SUR-VERDON : Claude CHEILAN
VINS-SUR-CARAMY : Christian RIOLI

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

MEMENTO ELECTIONS EUROPEENNES

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Le nouveau Maires de France à paraître

Spécial nouveau mandat 

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

Un concours pour promouvoir l'égalité hommes femmes :

Ca vous parle?

 

Lancement du 3ème plan cancer

 1,5 milliards d'euros alloués pour 4 priorités 

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

Communication pré-électorale

Consultez le document réalisé par les services du CFMEL34

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport

Des réponses à vos questions !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site