AMF Urbanisme et Patrimoine

Urbanisme et Patrimoine


Architecture

Production de logements de qualité : les maires du Var à l'écoute des urbanistes et des architectes

Production de logements de qualité : les maires du Var à l'écoute des urbanistes et des architectes

Le CAUE 83, Var Aménagement Développement, le Syndicat des Architectes du Var, l’Office du BTP du Var avec la Fédération du BTP du Var et l’Association des Maires du Var ont organisé le 16 Octobre dernier une conférence débat sur le thème de la production de logements de qualité dans le Var. Il s'agissait de débattre de sujets et problématiques contemporaines afin de structurer une culture et un discours communs par le biais d’actions et d’objectifs partagés et sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’aménagement sur la nécessité de hausser la qualité du projet urbain (urbanisme, architecture, construction). © photo : Serge Botello /Dossier de presse CAUE du Var.

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Documents d'urbanisme

Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale

Instruction des autorisations d'urbanisme : les enjeux d'une nouvelle organisation locale
La loi Alur met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Cette évolution affecte de très nombreux territoires qui doivent rapidement prendre le relai. Les communes concernées doivent s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.
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Directives territoriales d'aménagement

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement
Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments du plan de relance du logement présenté par Manuel Valls le vendredi 29 août dernier.Parmi les mesures phares de la loi Alur, rendue responsable de la morosité du secteur de la construction, alors que nombre de ses dispositions ne sont pas encore entrées en vigueur, l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers (GUL) ont été notamment relégués aux oubliettes. © photo : Ana de Sousa - Fotolia.com
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ALUR

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d'urbanisme : l'échelon intercommunal devient la règle... et non plus l'exception !

Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d'urbanisme : l'échelon intercommunal devient la règle... et non plus l'exception !

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisation des PLU intercommunaux, l'élargissement du droit de préemption ou la suppression du coefficient d'occupation des sols. 

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Politique de la Ville

9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville

9 communes varoises éligibles aux aides de la politique de la ville

Le gouvernement vient de publier une nouvelle carte des zones de précarité. Sur le territoire national cela représente 700 communes. Dans notre département 9 communes sont concernées : Draguignan, le Muy, Toulon, Hyères, La Seyne-sur-Mer, La Garde, Fréjus, Le Luc, Brignoles. En revanche, la révision globale des critères d'attribution des aides de la politique de la ville excluent désormais Saint-Maximin et Saint-Raphaël du dispositif.

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Equipements et réseaux

Réseaux de distribution d’électricité : approbation et déclarations préalables supprimées

Réseaux de distribution d’électricité : approbation et déclarations préalables supprimées
« Choc de simplification » oblige, chaque semaine apporte son lot de nouveaux décrets visant à simplifier les procédures administratives. Conformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ce sont aujourd’hui les procédures relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité qui sont visés, dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Ce décret 2014-541, qui s’adresse aux maîtres d’ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité, aux communes et aux EPCI, supprime les procédures d'approbation et de déclaration préalable pour la réalisation de certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité. Jusqu’à maintenant, tout projet d’ouvrage d’un réseau public de distribution d’électricité devant faire l’objet d’une approbation par le préfet, le maire de la commune concernée et les gestionnaires des domaines publics concernés par le projet. Étaient soumis à une déclaration préalable les ouvrages basse tension, la construction de lignes électriques de moins de trois kilomètres et l’installation de transformateurs pour des niveaux de tension inférieurs à 50 000 volts (décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011).
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Amélioration de l'habitat

ALUR : L'AMF publie une note d'information à l'intention des élus

ALUR : L'AMF publie une note d'information à l'intention des élus
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière,  notamment en ce qui concerne la planification. La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.
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Amélioration de l'habitat

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat

Atesat : le gouvernement précise les modalités d’achèvement des missions de l’Etat
Une instruction signée le 5 mars dernier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement précise les conditions dans lesquelles il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat). Cette instruction précise par ailleurs les modalités retenues pour l’achèvement des missions d’assistance technique engagées par les services de l’Etat avant le 31 décembre 2013.
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Equipements et réseaux

Infrastructure routière : Ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014

Infrastructure routière : Ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014C'est en une du site Internet de la Préfecture du Var : L'ouverture du tube Sud de la traversée de Toulon prévue le 18 Mars 2014 ! L’inauguration de l’ouvrage est programmée, sauf en cas de problème majeur relevé par l’exercice à venir, le jeudi 27 février 2014.A l’issue de cette inauguration, une ultime phase de tests et une ouverture au grand public seront organisées, avant une autorisation à la circulation des véhicules mardi 18 mars 2014, conformément aux engagements initiaux du maître d’ouvrage et du préfet du Var. L’ouverture au grand public permettra notamment de se familiariser avec cet ouvrage majeur, et de mieux connaître les règles de sécurité qui s’appliqueront dans les deux tubes.
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Partenariats

L'AMF83 conventionne avec la Société Française des Urbanistes pour promouvoir l'intégration professionnelle des jeunes urbanistes

L'AMF83 conventionne avec la Société Française des Urbanistes pour promouvoir l'intégration professionnelle des jeunes urbanistesAu moment où la pénurie de jeunes cadres guette la profession régionale des urbanistes, la Société Française des Urbanistes a souhaité se rapprocher de l'Association des Maires du Var pour informer les maires de l'existence d'une convention qui permet aux communes de recevoir, sur le principe du tutorat, de jeunes professionnels de l'urbanisme dans le cadre de leurs études. La Région PACA s'engage à rechercher et à favoriser les conditions de compensation financière de cette action, avec pour condition la production conjointe par l'association régionale des urbanistes et des organismes de formation habilités d'un bilan annuel détaillé de l'action du tutorat.
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Directives territoriales d'aménagement

Les maires s'informent sur les droits de préemption des personnes publiques et sur l'évolution des plans locaux d'urbanisme

Les maires s'informent sur les droits de préemption des personnes publiques et sur l'évolution des plans locaux d'urbanisme

Le 27 Septembre à Saint Maximin, les maires du var ont participé à une réunion d'information avec deux thématiques inscrites à l'ordre du jour : les droits de préemption des personnes publiques et l'évolution des plans locaux d'urbanisme. Une réunion très technique - peut-être trop pour certains maires-  mais qui a été l'occasion de fructueux échanges avec M. Damien DUTRIEUX, consultant au CRIDON NORD-EST et maître de conférences associé à l’Université de Valenciennes mais aussi avec plusieurs notaires du var qui avaient été invités pour l'occasion.

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Amélioration de l'habitat

Assises du logement social: Forte mobilisation des élus

Assises du logement social: Forte mobilisation des élus

Les assises du logement social organisées par la Préfecture du Var et l'AR HLM Provence-Alpes-Cote d'Azur-Corse ont permis de dégager des propositions fortes pour améliorer la production de logements sociaux. Invité à conclure les débats,  M. Jean-Pierre VERAN a demandé aux élus de ne pas se soustraire aux résolutions de la loi SRU et à établir des stratégies foncières mieux adaptées aux problématiques de leurs territoires.

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Amélioration de l'habitat

Logement social : mesures d’urgence dans le Var

Logement social : mesures d’urgence dans le Var

Un comité local de l’habitat du Var doit être créé à l’automne 2013 pour « trouver des solutions » et accélérer le développement du logement social dans le département. Une charte foncière va en outre être élaborée avec les communes, les bailleurs et les promoteurs, à l’image de celle de la métropole Nice Côte d’Azur, pour limiter le coût du foncier. Ce sont deux des propositions faites par le préfet du Var, Laurent Cayrel, lors des Assises du logement social dans le Var, que la préfecture a organisées le vendredi 28 juin à Toulon. © visuel : programme de la manifestation

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Amélioration de l'habitat

Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l'échelle intercommunale?

Instruction des autorisations de construire : vers un service mutualisé à l'échelle intercommunale?

Le 13 mai dernier au Cannet-des-Maures, l'Association des Maires du Var a convié ses adhérents à participer à une réunion sur le thème de l'instruction des documents d'urbanisme coanimée avec l'Association des Maires Ruraux et la DDTM. A l'heure où les communes et intercommunalités réfléchissent à se doter elles-mêmes de services d'instructions compétents, les services de l'Etat ont réaffirmé ne pas avoir l'intention de faillir aux obligations que leur confère la loi en matière d'assistance apportée aux petites communes dans l'instruction des autorisations de construire. En effet, ces dispositifs permettent aux communes qui ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants de bénéficier d'un appui des services de l'État dans des domaines comme l'aménagement de l'habitat ou la voirie. Au cours des débats, le directeur de la DDTM du Var, Jean-Michel MAURIN, a plaidé en faveur d'une facilitation de l'instruction des documents d'urbanisme, notamment par la numérisation des documents d'urbanisme, tandis que Jean-Pierre VERAN, président de l'AMF83, a invité les élus à réfléchir à la mise en place d'une ingénierie publique mutualisée au sein des intercommunalités. 

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Villes Nouvelles

Aménagements urbains : Vive l'architecture méditerranéenne durable !

Aménagements urbains : Vive l'architecture méditerranéenne durable !

Après la mise en place de sessions de formation destinées aux acteurs du cadre bâti, le CAUE a souhaité poursuivre son cycle de conférences en faisant intervenir des professionnels de renom national et international dont l'expérience illustre, à travers leurs réalisations, le chemin à suivre pour l'avènement d'une architecture méditerranéenne durable. Organisée le 30 mai au Théâtre Liberté de Toulon, cette nouvelle conférence fut l'occasion, au travers du parcours et des réalisations de M. Nicolas MICHELIN, dont le nouveau pôle universitaire de Toulon est en cours de construction, d'aborder les enjeux et les préconisations d'un urbanisme revisité dans ses ambitions, ses potentiels, ses objectifs et ses enjeux.  Pour le président du CAUE du Var, M. Philippe SANS, Conseiller Général et Adjoint au Maire de Toulon : "L'heure est venue pour une urbanisation qui s'inscrive dans le temps et qui s'adapte aux contraintes écologiques et environnementales".

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Architecture

Architecture méditerranéenne durable : le CAUE83 et l'AMF83 invitent les maires à participer à un conférence le 30 Mai à Toulon

Architecture méditerranéenne durable : le CAUE83 et l'AMF83 invitent les maires à participer à un conférence le 30 Mai à Toulon

L'AMF83 et le CAUE convient les maires du Var à participer à une conférence qui se tiendra au Théâtre Liberté, à 18h sur le thème de "l'architecture méditerranéenne durable". Elle sera animée par Nicolas Michelin, Architecte de renom international, concepteur du nouveau pôle universitaire de Toulon centre. Depuis plus de 10 ans, la pratique de Nicolas s’appuie sur de fortes convictions écologiques. Son agence ANMA – Agence Nicolas Michelin & Associés- mène des recherches et développe 
une production innovante dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. La notoriété de ce professionnel nous laisse à penser que cette rencontre sera un moment important pour l’ensemble des acteurs du développement territorial, élus, techniciens et professionnels,mais également pour le public soucieux du devenir de leur commune et de leur environnement. © visuel : dossier de presse

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Equipements et réseaux

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Renouvellement des permissions de voirie accordées à France Telecom/Orange et communication de la cartographie des réseaux

Les négociations engagées fin 2012 entre l’AMF et France Telecom/ Orange, avaient abouti à l’élaboration d’un modèle d’arrêté destiné aux maires pour la délivrance des permissions de voirie accordées à l’opérateur. Toutefois, aucun accord n’avait pu être trouvé sur l’article 3 de ce texte prévoyant la communication, à la demande des élus, du dossier technique, conformément à l’article R 20-47 du code des postes et des communications électroniques et à l’arrêté du 26 mars 2007. Afin de lever ces difficultés, les discussions se sont poursuivies au niveau national entre l’AMF et France Telecom/Orange et ont abouti favorablement : France Telecom va communiquer, à tous les maires qui en font la demande, la cartographie en version numérique de ses infrastructures présentes sur le territoire communal. Quant aux maires n’ayant pu prendre l’arrêté de permission de voirie avant le 18 mars, faute de délibération fixant le tarif des redevances, un modèle de courrier aux services locaux de France Telecom/ Orange a également été rédigé en accord avec l’opérateur.

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Documents d'urbanisme

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d'oeuvre

Fiches pratiques ingénierie : le choix du maitre d'oeuvre

En novembre 2011, l'IDRRIM co-publiait avec l'Association des Maires de France le guide « Le Maire et l'Ingénierie ». Ce Memento, en ligne sur le site de l'AMF, est à destination des élus pour les aider dans la réalisation de leurs projets (aménagement, voirie, espaces publics). Ce document offre une vision des différents acteurs intervenant dans une opération d'aménagement, d'une part, et des différentes étapes qui vont jalonner la vie du projet, d'autre part.

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Equipements et réseaux

Les élus s'interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale

Les élus s'interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale

La réunion organisée le 25 Janvier à Bormes-les-Mimosas par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... et de leur faire découvrir les fonctionnalités de la nouvelle station de recharge pour vélo éléctrique commercialisée par Signature et Easybike. © visuel : amv83.com

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Equipements et réseaux

Les maires planchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012

Les maires planchent sur la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur depuis le 1er Juillet 2012

La loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » instaure au sein de l’INERIS, par l’article L. 554-2 du Code de l’environnement, un guichet unique informatisé qui vise à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France ainsi que les principales informations nécessaires pour permettre la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité. Entré en vigueur le 1er Juillet 2012, ce nouveau dispositif a également modifié les formulaires CERFA DT/DICT que les collectivités avaient l'habitude de renseigner. A l'initiative de l'AMF83, les maires du Var ont participé à une présentation du nouveau dispositif réalisée par Michel BENEDETTI, animateur de la norme DT-DICT à l'Association Française de Normalisation (AFNOR). © photo : www.amv83.com

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Appel à projet national Alimentation 2014

A télécharger sur le portail du Ministère de l'Agriculture 

 

Le logement social et les politiques locales de l'habitat

Suivez le guide !

 

Cahier spécial "Communes nouvelles, l'urgence d'agir''

A consultez prestement!

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site

Actualités Gouvernementales