AMF Budget et Finances Locales

Budget et Finances Locales


Comptabilité communale

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque », précisent les services de Matignon, de Bercy et de la place Beauvau. A partir du 1er octobre, le décret oblige notamment les souscripteurs publics à souscrire des emprunts dont le taux, variable, est ajusté en fonction de règles communément utilisées dans la zone euro. Nombre d'emprunts à problèmes avaient été souscrits en francs suisses ou indexés sur l'évolution des écarts entre différentes devises. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com

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Finances Locales

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long terme, d'une durée de 20 à 40 ans.

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Finances Locales

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services
Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation... la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l'initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieux conseils, notamment sur l'optimisation des recettes fiscales de leurs communes.
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Biens vacants

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux communes, aux intercommunalités ou aux départements les « données à caractère personnel » relatives aux logements vacants de leur périmètre géographique ; et aux communes seulement, toujours à leur demande, les données à caractère personnel relatives aux résidences secondaires de leur périmètre géographique. Photo : Nmedia/fotolia.com
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Budget communal

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

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Finances Locales

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la commune, - le vote du budget de l’ EPCI, - l’adoption du compte administratif, - le débat d’orientation budgétaire. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Finances Locales

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations effectuées par les services de l’Etat pour calculer les contributions individuelles.

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Finances Locales

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention. Celle-ci est tirée d’une enveloppe départementale répartie par une commission de maires et de présidents de communautés, sous l’égide du préfet.

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Finances Locales

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part salaires » de la taxe professionnelle, plus la compensation des baisses de DCTP).
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Finances Locales

Taxe sur la consommation finale d'électricité : l'AMF dénonce une catastrophe financière

Taxe sur la consommation finale d'électricité : l'AMF dénonce une catastrophe financière

L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF. Visuel : © 2jenn - Fotolia.com

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GRAND ANGLE

Un memento à l'usage des candidats aux élections sénatoriales
Pour le département du Var, l’élection des 4 sénateurs a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation. Toute déclaration de candidature doit être impérativement déposée, en double exemplaire, à la préfecture du Var à Toulon, bureau des élections (3ème étage, bureau 352 B) à compter du lundi 8 septembre au vendredi 12 septembre 2014, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Pour toute information relative au contenu de la déclaration de candidature, vous pouvez vous référer au memento à l’usage des candidats - 2014 (format pdf - 3.7 Mo). Pour rappel, les candidats devront déclarer un mandataire financier au plus tard à la date à laquelle leur candidature est enregistrée.
© source : Préfecture du Var

 

Appel à projets "Réduire les pollutions pluviales"

Ouvert jusqu'au 26.09.2014 !

 

Concours Var Terre d'Innovation 2014

Clôture des inscriptions le 26 Septembre

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site