AMF Budget et Finances Locales

Budget et Finances Locales


Finances Locales

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long terme, d'une durée de 20 à 40 ans.

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Finances Locales

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services
Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation... la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l'initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieux conseils, notamment sur l'optimisation des recettes fiscales de leurs communes.
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Biens vacants

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux communes, aux intercommunalités ou aux départements les « données à caractère personnel » relatives aux logements vacants de leur périmètre géographique ; et aux communes seulement, toujours à leur demande, les données à caractère personnel relatives aux résidences secondaires de leur périmètre géographique. Photo : Nmedia/fotolia.com
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Budget communal

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

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Finances Locales

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la commune, - le vote du budget de l’ EPCI, - l’adoption du compte administratif, - le débat d’orientation budgétaire. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Finances Locales

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations effectuées par les services de l’Etat pour calculer les contributions individuelles.

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Finances Locales

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention. Celle-ci est tirée d’une enveloppe départementale répartie par une commission de maires et de présidents de communautés, sous l’égide du préfet.

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Finances Locales

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part salaires » de la taxe professionnelle, plus la compensation des baisses de DCTP).
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Finances Locales

Taxe sur la consommation finale d'électricité : l'AMF dénonce une catastrophe financière

Taxe sur la consommation finale d'électricité : l'AMF dénonce une catastrophe financière

L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF. Visuel : © 2jenn - Fotolia.com

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Loi de finances

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - principales dispositions pour le bloc communal

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - principales dispositions pour le bloc communal
Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal.  Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations de l’État pour 2014; une deuxième partie définit les modalités de la montée en charge de la péréquation horizontale; une troisième partie aborde les mesures fiscales; une quatrième partie présente les autres dispositions impactant les collectivités. © photo : Petr Ciz / fotolia.com
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GRAND ANGLE

Réforme territoriale : 13 régions plutôt que 14 ?

Mardi 15 juillet, les députés PS se sont accordés sur une nouvelle carte, qui dessine une France à 13 régions, contre 14 dans le projet initial du gouvernement. Cette nouvelle version rapproche les régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine ainsi que Nord - Pas-de-Calais et Picardie. Elle prévoit aussi les fusions des régions Alsace et Lorraine avec la Champagne-Ardenne. Initialement conviée à rallier la région Poitou Charente, la région Centre resterait finalement isolée.

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site