AMF Budget et Finances Locales

Budget et Finances Locales


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Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Mise à jour pour 2015

Modalités de calcul des redevances d'occupation du domaine public dues par les opérateurs de communications électroniques (décret n° 2005-1676) - Mise à jour pour 2015La note accessible ici au format PDF précise les modalités de calcul et de revalorisation des redevances d'occupation du domaine public (dites redevance telecom) dues par les opérateurs de communications électroniques en application du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005(JO du 29/12/2005).Elle précise les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2015. photo : © Samuel Borges - Fotolia.com
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Les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat

Les conséquences de la baisse des dotations de l'EtatL’AMF a engagé au début de l’été 2014 une action collective, avec les communes et les  intercommunalités,  afin  d’alerter  solennellement  les  pouvoirs  publics  de  l’impact  des contributions demandées aux collectivités sur les territoires, les habitants et les entreprises.  L’AMF  a  adressé aux  maires  et  présidents  d’intercommunalité  une motion de soutien à leurs demandes. © photo : ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d’intérêts

Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d’intérêts

Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux s'envoler et se retrouvent en difficulté », a expliqué le président de l’association de collectivités Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), Christophe Greffet, par ailleurs vice-président du conseil général de l'Ain. Et pour cause : la Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays, a choisi jeudi 15 janvier d'abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a trois ans – et jusqu’à mercredi dernier – à 1,20 franc pour un euro. Aujourd’hui, la valeur du franc suisse est presque égale à celle de l’euro. © photo :  ioannis kounadeas/ fotolia.com

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L’AMF propose aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF

L’AMF propose aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF

L’Association des maires de France a mis en ligne hier sur son site une nouvelle version de sa note sur les conséquences de la baisse des dotations, ainsi qu’un outil interactif « inédit et gratuit » permettant aux communes et intercommunalités d’évaluer la baisse de leur DGF en 2015, 2016 et 2017. © photo ioannis kounadeas/ fotolia.com

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L’Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale a obtenu son agrément

L’Agence France locale (AFL), agence de financement des collectivités locales créée par les collectivités elles-mêmes, est opérationnelle : elle vient de recevoir l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel pour exercer en tant qu’établissement de crédit.Rappelons que l’AFL est née le 22 octobre 2013 au siège de l’Association des maires de France à Paris, sous l’impulsion de Jacques Pélissard, alors président de l’AMF, de Michel Destot, ancien président de l’Association des maires des grandes villes de France et de Gérard Collomb, ancien président de l'Association des communautés urbaines. Comme le rappelle ce matin Yves Millardet, président du directoire de l’AFL, dans le journal Les Échos, « les élus qui ont lancé l’agence se sont inspirés des banques publiques nordiques », à l’exemple des Pays-Bas notamment où ce type d’agences publiques « détiennent la quasi-intégralité du marché du financement des collectivités ».

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L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien sûr difficile de la calculer avec précision, car le projet de loi de finances (PLF) 2015 n’a pas encore été voté définitivement et des modifications pourraient encore intervenir au cours des débats parlementaires. Mais il est possible d’effectuer des estimations en se basant sur le mode de calcul de la première baisse de la DGF appliquée en 2014. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales. Pour préserver l’investissement, l’Association des maires de France avait demandé de son côté un assouplissement du rythme de la contribution, ainsi que la révision des modalités de fonctionnement du FCTVA , à savoir : le remboursement l’année même des dépenses ainsi que l’actualisation du taux de remboursement pour tenir compte du prélèvement européen dont le chiffrage date de 1994. Mais le gouvernement est resté sur des montants de 3,67 milliards sur 3 ans. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com

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Formation AMF83 spéciale "budget et dotations": de quelles marges de manoeuvre les maires disposent-ils vraiment ?

Formation AMF83 spéciale

Preuve de l'intérêt ou de l'inquiétude des maires, la nouvelle session de formation organisée le 23 Septembre dernier à Trans en Provence par l'AMF83 s'est nourrie de plusieurs dizaines de questions sur l'élaboration du budget communal : modalités de résorption de la dette, modulation des crédits et des emprunts, révision des bases, mutualisation des services, révision des contrats de DSP,  financement des nouveaux rythmes scolaires... De mémoire d'Association des Maires, on a rarement vu les élus soumis à une telle pression financière. Alors que l'Etat vient d'annoncer une baisse de 3,7 milliards d'euros de ses dotations aux collectivités locales ( 2,71 milliards d’euros pour le bloc communal), certains édiles ont d'ores et déjà annoncé un repli massif de leurs investissements au détriment de l'emploi. Pas de quoi se réjouir...

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Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017). Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com

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Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014
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GRAND ANGLE

Attentat Charlie Hebdo : l'hommage de l'AMF83

"Le 7 janvier 2015 restera dans l'histoire de notre pays comme le jour où la barbarie a tenté de bâillonner notre bien le plus précieux à savoir la liberté de chacun d'exprimer ses opinions. Face à la lâcheté des assassins, nous ne céderons ni à la peur ni à la haine pour que vivent les valeurs qui font la grandeur de notre pays la liberté, l’égalité et la fraternité. Nous sommes Charlie."

Jean-Pierre VERAN, Président de l'AMF83, Maire de Cotignac
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Communiqué de l'Association des Maires de France
Attentat du siège de Charlie Hebdo : les élus locaux de France expriment leur indignation et leur soutien aux familles

Les élus locaux de France, représentés par leurs associations, sont profondément choqués et indignés par l’attentat dont le siège de Charlie Hebdo a été la cible.
Ils tiennent ensemble à assurer les familles des victimes de leur soutien et de leur solidarité face à cet acte terroriste d’une violence inqualifiable.
Les élus locaux, qui défendent au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont le fondement, rappellent leur attachement à la liberté de la presse et saluent le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.
Alors que notre société connait une crise économique et sociale durable, les repères qui assurent la stabilité et la continuité de notre République doivent plus que jamais être affirmés et défendus. Le combat pour la liberté est celui de tous.
En hommage aux victimes, les élus locaux appellent l’ensemble des Françaises et des Français à se rassembler en soutien à ces valeurs.
Les drapeaux des collectivités locales seront mis en berne jeudi 8 janvier 2015.

 

Appel à projet national Alimentation 2014

A télécharger sur le portail du Ministère de l'Agriculture 

 

Le logement social et les politiques locales de l'habitat

Suivez le guide !

 

Cahier spécial "Communes nouvelles, l'urgence d'agir''

A consultez prestement!

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site