AMF Budget et Finances Locales

Budget et Finances Locales


Finances Locales

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales. Pour préserver l’investissement, l’Association des maires de France avait demandé de son côté un assouplissement du rythme de la contribution, ainsi que la révision des modalités de fonctionnement du FCTVA , à savoir : le remboursement l’année même des dépenses ainsi que l’actualisation du taux de remboursement pour tenir compte du prélèvement européen dont le chiffrage date de 1994. Mais le gouvernement est resté sur des montants de 3,67 milliards sur 3 ans. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com

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Finances Locales

Formation AMF83 spéciale "budget et dotations": de quelles marges de manoeuvre les maires disposent-ils vraiment ?

Formation AMF83 spéciale

Preuve de l'intérêt ou de l'inquiétude des maires, la nouvelle session de formation organisée le 23 Septembre dernier à Trans en Provence par l'AMF83 s'est nourrie de plusieurs dizaines de questions sur l'élaboration du budget communal : modalités de résorption de la dette, modulation des crédits et des emprunts, révision des bases, mutualisation des services, révision des contrats de DSP,  financement des nouveaux rythmes scolaires... De mémoire d'Association des Maires, on a rarement vu les élus soumis à une telle pression financière. Alors que l'Etat vient d'annoncer une baisse de 3,7 milliards d'euros de ses dotations aux collectivités locales ( 2,71 milliards d’euros pour le bloc communal), certains édiles ont d'ores et déjà annoncé un repli massif de leurs investissements au détriment de l'emploi. Pas de quoi se réjouir...

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Finances Locales

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Baisse des dotations : l’AMF lance un cri d’alarme sur les conséquences inéluctables pour l’investissement, l’emploi et les services à la population

Réunie en Bureau le 25 septembre, l’Association des maires de France alerte à nouveau le gouvernement sur l’impact considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017). Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com

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Finances Locales

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015.
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Comptabilité communale

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Emprunts toxiques : un décret pour encadrer les conditions d’emprunt des collectivités

Le gouvernement veut empêcher les collectivités de souscrire de nouveau des emprunts dits « toxiques » et limite pour ce faire à des formules éprouvées les mécanismes d'indexation des taux de ces prêts, selon un décret publié au Journal officiel samedi.Le texte « vise à préciser les conditions de souscription d'emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque », précisent les services de Matignon, de Bercy et de la place Beauvau. A partir du 1er octobre, le décret oblige notamment les souscripteurs publics à souscrire des emprunts dont le taux, variable, est ajusté en fonction de règles communément utilisées dans la zone euro. Nombre d'emprunts à problèmes avaient été souscrits en francs suisses ou indexés sur l'évolution des écarts entre différentes devises. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com

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Finances Locales

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

La Caisse des Dépôts propose une offre de prêt accessible à tous les territoires

Dans le cadre de la réunion d'information sur l'offre de service de la DDFIP en direction des collectivités locales, l'AMF83 a demandé à Mme Christelle ASSIE, Directrice territoriale Alpes Var et Vaucluse de la Caisse des Dépôts de venir présenter aux maires l'offre de prêts de la Caisse au secteur public local. En effet, une nouvelle enveloppe de 20 milliards d'euros est actuellement provisionnée pour la période 2013-2017 pour le financement de tout projet nécessitant des financements de long terme, d'une durée de 20 à 40 ans.

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Finances Locales

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services

Optimisation de la fiscalité communale : la DDFIP83 élargit son offre de services
Orientations stratégiques, conseils, partenariats, comptabilité publique, modernisation des procédures de contrôle, dématérialisation... la DDFIP83 souhaite approfondir le pacte de confiance qui lie ses comptables et les collectivités et développer sa fonction de conseils au profit des décideurs locaux. Réunis à COTIGNAC le 26 Juin dernier à l'initiative de leur association, les nouveaux maires du Var ont ainsi pu rencontrer les principaux chefs de services de la DDFIP83 et bénéficier de précieux conseils, notamment sur l'optimisation des recettes fiscales de leurs communes.
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Biens vacants

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes
La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté daté du 16 avril et publié mardi 27 mai au Journal officiel, la DGFiP a créé un « traitement automatisé de transferts des données » qui concernent ces logements. Le traitement peut communiquer « à leur demande » aux communes, aux intercommunalités ou aux départements les « données à caractère personnel » relatives aux logements vacants de leur périmètre géographique ; et aux communes seulement, toujours à leur demande, les données à caractère personnel relatives aux résidences secondaires de leur périmètre géographique. Photo : Nmedia/fotolia.com
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Budget communal

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

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Finances Locales

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la commune, - le vote du budget de l’ EPCI, - l’adoption du compte administratif, - le débat d’orientation budgétaire. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Appel à projet national Alimentation 2014

A télécharger sur le portail du Ministère de l'Agriculture 

 

Le logement social et les politiques locales de l'habitat

Suivez le guide !

 

Cahier spécial "Communes nouvelles, l'urgence d'agir''

A consultez prestement!

 

Statut de l'élu local

Mise à jour SEPTEMBRE 2014

 

Exposition "Envies d'architecture"

L'AMF83 partenaire de l'opération

 

26ème concours pour la sauvegarde du Patrimoine

Date limite de réception des dossiers : 31 décembre 2014

 

Campagne de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

A diffuser en mairie !

 

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

A consulter sur le site de l'AMF

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site

Actualités Gouvernementales