AMF Budget et Finances Locales

Budget et Finances Locales


Budget communal

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :le calendrier d’adoption des budgets primitifs,les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,les dispositions fiscales pour 2014.Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site de l'AMF.

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Finances Locales

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)

Les incidences du renouvellement général des conseils municipaux en matière budgétaire (mise à jour mars 2014)Compte tenu des élections municipales, il semble opportun de donner des points de repères en ce qui concerne : - le vote du budget de la commune, - le vote du budget de l’ EPCI, - l’adoption du compte administratif, - le débat d’orientation budgétaire. Visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Finances Locales

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations effectuées par les services de l’Etat pour calculer les contributions individuelles.

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Finances Locales

Dotation d’équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014

Dotation d’équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014

Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention. Celle-ci est tirée d’une enveloppe départementale répartie par une commission de maires et de présidents de communautés, sous l’égide du préfet.

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Finances Locales

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL

Le calendrier de mise en ligne des dotations publié par la DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié hier le calendrier de mise en ligne des dotations et des prélèvements et reversements des fonds de péréquation pour 2014. Les communes pourront accéder, dès la « deuxième quinzaine » de février, aux informations concernant la part forfaitaire de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations (l’ancienne « part salaires » de la taxe professionnelle, plus la compensation des baisses de DCTP).
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Finances Locales

Taxe sur la consommation finale d'électricité : l'AMF dénonce une catastrophe financière

Taxe sur la consommation finale d'électricité : l'AMF dénonce une catastrophe financière

L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié vendredi, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, « véritable catastrophe financière pour les communes ». Cette mesure pourrait coûter en effet 400 millions d’euros aux communes qui en bénéficiaient jusqu’ici, estime l’AMF. Visuel : © 2jenn - Fotolia.com

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Loi de finances

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - principales dispositions pour le bloc communal

Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - principales dispositions pour le bloc communal
Cette note a pour objet de récapituler les principales mesures ayant un impact sur les budgets locaux, et plus particulièrement sur les budgets du bloc communal.  Elle se présente de la façon suivante : une première partie présente les mesures relatives aux dotations de l’État pour 2014; une deuxième partie définit les modalités de la montée en charge de la péréquation horizontale; une troisième partie aborde les mesures fiscales; une quatrième partie présente les autres dispositions impactant les collectivités. © photo : Petr Ciz / fotolia.com
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Finances Locales

Incidence du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en matière financière

Incidence du renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en matière financière
Dans la perspective des élections municipales, cette note a pour objet de donner les principaux points de repères en ce qui concerne : le vote du budget de la commune, le vote du budget de l’ EPCI, l’adoption du compte administratif, le débat d’orientation budgétaire. © visuel : © ioannis kounadeas/ fotolia.com
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Finances Locales

La révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

La révision des valeurs locatives repoussée après les municipales
Compte tenu du calendrier électoral, le gouvernement a décidé de reporter le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels initialement prévu en Février. Ces travaux devraient s’achever en février 2015 avec la définition des zonages, des grilles tarifaires et des coefficients permettant de calculer les tarifs des nouvelles valeurs locatives. L’ensemble de la réforme devra donc être décalé d’une année. Son expérimentation devrait être lancée à la fin de l’année dans cinq départements (Paris, le Lot, les Pyrénées-Atlantique, le Nord et le Val-de-Marne). © photo : Jakub Krechowicz/fotolia.com

Budget communal

Les principales dispositions des lois de finances impactant les budgets locaux en 2014

Les principales dispositions des lois de finances impactant les budgets locaux en 2014
Cette note a pour objet de rappeler certaines mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui ont un impact sur la préparation des budgets primitifs 2014 : revalorisation des valeurs locatives, DGF, etc.
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GRAND ANGLE

LES 153 MAIRES DU VAR
LES ADRETS DE L’ESTEREL : Nello BROGLIO
AIGUINES : Charles-Antoine MORDELET
AMPUS : Hugues MARTIN
LES-ARCS-SUR-ARGENS : Alain PARLANTI
ARTIGNOSC SUR VERDON : Jean-Marie GARRON
ARTIGUES : Gabriel MAGNE
AUPS : Antoine FAURE
BAGNOLS-EN-FORET : Michel TOSAN
BANDOL : Jean-Paul JOSEPH
BARGEME : Jacques GERARD
BARGEMON : Yves BACQUET
BARJOLS : Daniel NIRONI
LA BASTIDE : Claude MARIN
BAUDINARD-SUR-VERDON : Georges PONS
BAUDUEN : Emile CALCHETTI
LE BEAUSSET : Georges FERRERO
BELGENTIER : Bruno AYCARD
BESSE-SUR-ISSOLE : Claude PONZO
BORMES-LES-MIMOSAS : François ARIZZI
LE BOURGUET : Daniel ROUVIER
BRAS : Franck PERO
BRENON : Armand ROUVIER
BRIGNOLES : Josette PONS
BRUE-AURIAC : André ROUSSELET
CABASSE : Yannick SIMON
LA CADIERE D’AZUR : René JOURDAN
CALLAS : Daniel MARIA
CALLIAN : François CAVALLIER
CAMPS LA SOURCE : Bernard VAILLOT
LE CANNET DES MAURES :  Jean-Luc LONGOUR
CARCES : Patrick GENRE
CARNOULES : Christian DAVID
CARQUEIRANNE : Marc GIRAUD
LE CASTELLET : Gabriel TAMBON
CAVALAIRE : Philippe LEONELLI
LA CELLE : Jacques PAUL
CHATEAUDOUBLE : Georges ROUVIER
CHATEAUVERT : Serge LOUDES
CHATEAUVIEUX : Pascal FORNARESIO
CLAVIERS : Gérald PIERRUGUES
COGOLIN : Marc-Etienne LANSADE
COLLOBRIERES : Christine AMRANE
COMPS-SUR-ARTUBY : André GAYMARD
CORRENS : Michael LATZ
COTIGNAC : Jean-Pierre VERAN
LA CRAU : Christian SIMON
LA CROIX VALMER : Bernard JOBERT
CUERS : Gilbert PERUGINI
DRAGUIGNAN : Richard STRAMBIO
ENTRECASTEAUX : Romain DEBRAY
ESPARRON DE PALLIERES : Martine ARIZZI
EVENOS : Blandine MONIER
LA FARLEDE : Raymond ABRINES
FAYENCE : Jean-Luc FABRE
FIGANIERES : Bernard CHILINI
FLASSANS SUR ISSOLE : Bernard FOURNIER
FLAYOSC : Fabien MATRAS
FORCALQUEIRET : Pierre GAUTIER
FOX-AMPHOUX : Raymond SORAGNA
FREJUS : David RACHLINE
LA GARDE : Jean-Louis MASSON
LA GARDE FREINET : Jean-Jacques COURCHET
GAREOULT : Gérard FABRE
GASSIN : Anne-Marie WANIART
GINASSERVIS : Hervé PHILIBERT
GONFARON : Thierry BONGIORNO
GRIMAUD : Alain BENEDETTO
HYERES : Jean-Pierre GIRAN
LE LAVANDOU : Gil BERNARDI
LA LONDE LES MAURES : François DE CANSON
LORGUES : Claude ALEMAGNA
LE LUC EN PROVENCE : Philippe DE LA GRANGE
LA MARTRE : Raymonde CARLETTI
LES MAYONS : Michel MONDANI
MAZAUGUES : Denis LAVIGOGNE
MEOUNES LES MONTRIEUX : Philippe DROUHOT
MOISSAC BELLEVUE : Jean BACCI
LA MOLE : Raymond CAZAUBON
MONS : Eliane FERAUD
MONTAUROUX : Jean-Yves HUET
MONTFERRAT: Raymond GRAS
MONTFORT-SUR-ARGENS : Eric AUDIBERT
MONTMEYAN : Louis REYNIER
LA MOTTE : Valérie MARCY
LE MUY : Liliane BOYER
NANS-LES-PINS : Pierrette LOPEZ
NEOULES : André GUIOL
OLLIERES : Jeannine D’ANDREA
OLLIOULES : Robert BENEVENTI
PIERREFEU : Patrick MARTINELLI
PIGNANS : Robert MICHEL
PLAN D’AUPS SAINTE BAUME : André ANTON
LE PLAN DE LA TOUR : Florence LANLIARD
PONTEVES : Jean-Marc ETIENNE
POURCIEUX :  Jean-Raymond NIOLA
POURRIERES : Sébastien BOURLIN
LE PRADET :  Hervé STASSINOS
PUGET-SUR-ARGENS : Paul BOUDOUBE
PUGET-VILLE : Catherine ALTARE
RAMATUELLE : Roland BRUNO
LE RAYOL CANADEL : Jean PLENAT
REGUSSE : Anne HOUY
LE REVEST-LES-EAUX : Ange MUSSO
RIANS : Yves MANCER
RIBOUX : Suzanne ARNAUD
ROCBARON :  Jean-Claude FELIX
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS : Luc JOUSSE
LA ROQUEBRUSSANNE : Michel GROS
LA ROQUE-ESCLAPON : Jean-François FERRACHAT
ROUGIERS : Gérard BLEINC
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE: Jean-Pierre MORIN
SAINT-ANTONIN DU VAR : Serge BALDECCHI
SAINT-CYR-SUR-MER : Philippe BARTHELEMY
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER : Emmanuel HUGOU
SAINT-MANDRIER-SUR-MER : Gilles VINCENT
SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES : Bernard DE BOISGELIN
SAINTE-MAXIME : Vincent MORISSE
SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME : Christine LANFRANCHI-DORGAL
SAINT-PAUL-EN-FORET: Nicolas MARTEL
SAINT-RAPHAEL : Georges GINESTA
SAINT-TROPEZ : Jean-Pierre TUVERI
SAINT-ZACHARIE : Pierre COULOMB
SALERNES : Nicole FANELLI
LES SALLES-SUR-VERDON : Denise GUIGUES
SANARY-SUR-MER : Ferdinand BERNHARD
SEILLANS : René UGO
SEILLONS-SOURCE d’ARGENS : Stéphane ARNAUD
LA SEYNE-SUR-MER : Marc VUILLEMOT
SIGNES : Jean Mathieu MICHEL
SILLANS-LA-CASCADE : Christophe CARRIERE
SIX-FOURS-LES-PLAGES : Jean-Sébastien VIALATTE
SOLLIES-PONT : André GARRON
SOLLIES-TOUCAS : François AMAT
SOLLIES-VILLE : Roger CASTEL
TARADEAU : Gilbert GALLIANO
TANNERON : Robert TRABAUD
TAVERNES : Annie CHARRIER
LE THORONET : Gabriel UVERNET
TOULON : Hubert FALCO
TOURRETTES : Camille BOUGE
TOURTOUR : Pierre JUGY
TOURVES : Jean-Michel CONSTANS
TRANS-EN-PROVENCE : Jacques LECOINTE
TRIGANCE : Bernard CLAP
LE VAL : Bernard SAULNIER
LA VALETTE-DU-VAR : Christiane HUMMEL
VARAGES : Christian BLANC
LA VERDIERE : Hervé CHATARD
VERIGNON : Philippe MURAT-DAVID
VIDAUBAN : Claude PIANETTI
VILLECROZE : Roland BALBIS
VINON-SUR-VERDON : Claude CHEILAN
VINS-SUR-CARAMY : Christian RIOLI

 

Guide du Président d'Intercommunalité 2014

Téléchargez le cahier du réseau spécial rédigé par l'AMF

 

Simplifiez vos impôts en ligne

Avec les nouveaux services de www.impots.gouv.fr

 

MEMENTO ELECTIONS EUROPEENNES

 

Guide du maire 2014

Le chapitre I en avant-première !

 

Rapport d'activité de la Maison européenne des pouvoirs locaux français

 

Statut de l'élu local

Mise à jour MARS 2014

 

Appel à projet conjoint ADEME - DRAAF - Conseil Régional

Prévention / réduction des déchets alimentaires.

 

Le nouveau Maires de France à paraître

Spécial nouveau mandat 

 

Prix TERRITORIA 2014

Valorisez les réalisations innovantes de vos communes !  

 

Un concours pour promouvoir l'égalité hommes femmes :

Ca vous parle?

 

Lancement du 3ème plan cancer

 1,5 milliards d'euros alloués pour 4 priorités 

 

APPELS à PROJETS 2014

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée PACA vous sollicite !

 

Communication pré-électorale

Consultez le document réalisé par les services du CFMEL34

 

L'action culturelle dans les rythmes scolaires

Quelles marges de manoeuvre pour les collectivités ?

 

Le don du sang : une chaîne de solidarité qui sauve des vies

En 2014, restons mobilisés !

 

Mission Centenaire 14-18 / Campagne d'affichage

Publication d'un guide pratique pour les maires

 

Mise en place des activités périscolaires

... avec des exemples qui marchent !

 

Prévention des incivilités, violences et discriminations dans le sport

Des réponses à vos questions !

 

Ateliers SIG de l'AMF83

Téléchargez les documents rétroprojetés en réunion.

 

Guide de l'adressage AMF83 - SDIS83 - DDFIP83- LA POSTE

A télécharger

 

Rythmes scolaires : Guide et modèle de délibération

A télécharger sur notre site

 

Guide de la Numérisation du Cadastre

à télécharger sur le site

 

Le SDIS83 publie un guide contre les risques incendies

Téléchargez les documents directement sur ce site