Les trois quart de l’empreinte environnementale du numérique sont issus de la fabrication des smartphones. Ainsi, la collecte et le recyclage de ces terminaux mobiles représentent un enjeu majeur pour un numérique plus respectueux de l’environnement. Rien qu’en France, on estime à 100 millions le nombre de terminaux qui dorment dans les tiroirs…

Afin d’accentuer la prise de conscience du nécessaire recyclage des mobiles à travers les territoires, David Lisnard, président de l’AMF, et Christel Heydemann, Directrice générale d’Orange, ont signé une lettre d’intention lors du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France ^[1] pour encourager la collecte et le recyclage des terminaux mobiles dans les Associations départementales de maires, les intercommunalités et les communes.

Ce partenariat vise à promouvoir le programme « RE » (pour Recyclage, Reprise, Reconditionné, et Réparation) d’Orange auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et, à travers eux, des citoyens.

Depuis, grâce à la mobilisation des élus, ce sont 41 opérations de collecte qui ont été réalisées en 2023 en partenariat avec des Associations Départementales de Maires, représentant près de 30 000 mobiles collectés durant l’année, grâce à des collecteurs déposés dans les lieux d’accueil tels que mairies, écoles, médiathèques, etc…

Dans le Finistère, l’Association départementale des maires a uni ses forces avec le Conseil départemental et ce sont 550 points de collecte qui ont été mis en place, avec plus de 14 000 mobiles collectés, le record de cette opération en 2023.

Concrètement, les collectivités qui le souhaitent sont invitées à se rapprocher de leur correspondant départemental Orange* pour obtenir, via le site ^[2], des cartons collecteurs, les installer dans les lieux publics pour en faire des points de collecte et demander leur ramassage. Une fois collectés, les terminaux sont récupérés et traités par les Ateliers du Bocage, entreprise d’insertion membre d’Emmaüs et partenaire d’Orange. Ils sont présents sur toutes les étapes du réemploi : revalorisation des matériaux, gestion des déchets, reconditionnement quand c’est possible.

En dix ans, 310 tonnes de déchets ont été ainsi recyclés. Ajoutons qu’Orange reverse la totalité des bénéfices de cette collecte-recyclage à Emmaüs International. Les bénéfices financent les opérations de collecte et les emplois solidaires aux Ateliers du bocage.

Cette opération, en partenariat avec l’opérateur, se poursuit en 2024 et de nombreuses nouvelles Associations Départementales de Maires ont d’ores et déjà démarré ces opérations. Orange propose également aux Associations départementale des maires qui le souhaitent d’organiser un challenge entre communes et EPCI, les meilleures collectes étant récompensées par des prix.

Un dispositif simple et vertueux pour les communes et EPCI, un geste écocitoyen facile à accomplir, pour qu’ensemble, nous contribuions à améliorer l’empreinte carbone de nos territoires.

Pour en savoir plus :
*La liste des directeurs des relations avec les collectivités d’Orange par département est disponible ici Délégations par région – Collectivités locales (orange.com) ^[3]

Retrouver le webinaire du 13 mars :

© sources :  amf.asso.fr ^[4] – Réf : BW42141 / Auteur : AMF / 06 Mars 2024

^[5]Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière enquête dévoilée en septembre par l’association France Villes Durables le rappelle : vivre dans un logement où l’on se sent en sécurité et où l’on dispose d’intimité est le premier symbole d’une « vie réussie » pour 89 % des sondés, tout juste devant le souhait de bénéficier de temps pour ses proches (88 %), mais loin devant l’aisance financière et le confort matériel (76 %) ou la réussite professionnelle (49 %). Le logement est à la croisée de tous les enjeux démographiques et politiques de la société française.Le constat d’échec de la politique du logement menée depuis ces dernières années est aujourd’hui largement partagé parmi les maires et présidents d’intercommunalité. La réalité des chiffres est alarmante :d’après une récente étude HTC de l’USH (« Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ? », 26 septembre 2023), 430 000 logements neufs (toutes catégories confondues) en moyenne ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme entre 2017 et 2022 alors que le besoin est évalué à 518 000 logements par an, entre 2024 et 2040, au regard de plusieurs facteurs combinés, notamment la décohabitation des ménages, le renouvellement du parc, le solde naturel, le solde migratoire et la résorption du mal-logement. Cette même étude démontre qu’il serait nécessaire de doubler la production de logements sociaux pour atteindre 198 000 par an entre 2024 et 2040 – ce qui peut paraître conséquent, alors que la production de logements sociaux est en berne et que les soutiens financiers sont insuffisants. En l’état actuel des dispositifs existants et des capacités d’investissement des bailleurs, l’étude Perspectives 2023 de la Banque des territoires, sur le logement social, prévoit une production qui se limiterait à 80 000 logements sociaux chaque année entre 2022 et 2028 et, à partir de 2030, autour de 66 000 logements construits par an en moyenne.

Ces perspectives sont très inférieures aux besoins identifiés et l’on constate que le gouvernement ne communique plus sur des objectifs de production depuis 2022 alors que c’était une pratique courante jusqu’alors. Seuls sont annoncés des dispositifs ciblés d’accélération de la production de logements sur des zones à forts enjeux, souvent en lien avec une opération portée par l’État.

Cette inquiétude s’installe à un moment où il n’y a jamais eu autant de demandeurs de logement social, où la paupérisation du parc social s’accélère, où l’absence de mesures de soutien à l’investissement locatif dédiées aux particuliers est définitivement actée et où une grande partie de la population ne peut plus être propriétaire en raison des effets combinés de la hausse des taux d’intérêts pour les crédits et de l’explosion globale des prix. Celle-ci devrait s’accentuer à cause notamment de la rareté foncière liée à l’objectif ZAN et à la concurrence des opérateurs publics comme privés pour occuper le foncier disponible.

Dans le même temps, l’application de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), entre progressivement en vigueur depuis 2023. Elle interdit la mise en location des logements énergivores. D’ici 2028, si le rythme de rénovation ne s’accélère pas radicalement, 5 millions de logements seront concernés par une interdiction de mise en location.

La complexité et la fragilité du marché font que si un seul des éléments composant la chaîne du parcours résidentiel est grippé, tel que la primo accession, l’accès à un logement social, l’accès à une location abordable dans le parc privé, l’accès à un logement étudiant, l’hébergement ou l’accès à un foncier à bas prix, alors s’ensuivent des déséquilibres durables sur l’ensemble du secteur. Or aujourd’hui, toutes ces étapes du parcours résidentiel, sans exception, deviennent difficiles d’accès pour beaucoup de Français, provoquant un risque majeur de bombe sociale.

Les chiffres de la crise du logement sont aujourd’hui étayés, mais derrière ceux-ci se cache pour notre pays un coût humain et social de long terme qu’aucun économiste ne peut évaluer : quel est le coût pour une victime de violences qui renonce à fuir par crainte de ne pas trouver un autre logement ? d’un étudiant qui renonce à une orientation professionnelle parce qu’il ne trouve pas de logement étudiant ? d’une personne âgée contrainte de partir en EHPAD ou de se maintenir dans un logement qui la met en danger parce qu’elle ne trouve pas une offre de logement adaptée à son besoin ? d’un couple qui renonce à avoir un enfant parce qu’il ne trouve pas de logement plus grand à un coût acceptable? du travailleur contraint de dormir dans sa voiture ou à passer plusieurs heures dans les transports quotidiennement faute d’avoir accès à un logement proche de là où il est employé ?

La crise actuelle durera. Elle durera car les leviers pour agir structurellement s’inscrivent sur du temps long. Elle durera aussi car le Gouvernement actuel choisit délibérément d’en faire un angle mort de sa politique. Il choisit aussi d’ignorer que le nouveau contexte du ZAN, mais aussi que les décisions de suppression de la taxe d’habitation et de non-compensation des exonérations de la taxe foncière pour la construction et la rénovation de logements sociaux ont, de fait, déclassé la notion de «maire bâtisseur ».

Alors que tous les indicateurs sont au rouge, l’AMF tire le bilan et les enseignements de la politique du logement menée depuis ces dernières années et propose des pistes d’action pour rompre efficacement avec les orientations prises et relancer durablement la production de logements.

Dans ces conditions, l’engagement de la concertation sur la décentralisation du logement ne peut se concevoir sans un état des lieux préalable de l’ensemble des dimensions des politiques publiques du logement. L’AMF prêtera une attention particulière à ce que la décentralisation du logement ne consiste pas à transférer une politique en échec. La décentralisation du logement ne doit en aucun cas à détourner l’attention du vrai sujet qui est celui de la bombe sociale annoncée.

• Télécharger les 25 propositions de l’AMF (planches) ^[6]

© sources :  amf.asso.fr ^[4] – Réf : BW42113 / Auteur : AMF / 11 Mars 2024

L’efficacité énergétique des bâtiments est un sujet majeur au regard à la fois des enjeux climatiques, mais aussi des dépenses locales.

Le Programme ACTEE (Programme Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique), porté par la FNCCR et l’AMF, accompagne les collectivités qui souhaitent diminuer leurs factures d’énergie et leur impact sur le climat en mettant en place des actions immédiates d’efficacité énergétique sur leurs bâtiments et/ou en s’engageant dans des projets de rénovation énergétique ambitieux sur le long terme.

L’AMF et la FNCCR ont organisé le 20 mars 2024, un webinaire dédié spécifiquement à la rénovation énergétique des écoles et à l’accompagnement des communes proposé par le programme ACTEE. Ce webinaire retrace l’expérience de trois communes à travers les témoignages concrets de rénovation énergétique d’écoles conduites par les élus avec l’aide du programme.

Pour plus d’information :

Découvrez les secrets d’une rénovation énergétique réussie : les écoles à Caudan (56) en action !

Retour d’expérience : rénovation énergétique de l’école de la commune de Saint-Sébastien (23)

Territoire d’Energie Flandre – Vidéo CAPSULE commune d’Hondschoote (59)

Pour aller plus loin

• Télécharger le support de présentation ^[8]

© sources :  amf.asso.fr ^[4] – Réf : BW42144 / Auteur : AMF / 27 Mars 2024

Le gouvernement aurait-il entendu les maires qui demandent une nouvelle méthode d’élaboration de la carte scolaire ? Oui, si l’on en croit Delphine Labails, maire de Périgueux (24), et Frédéric Leturque, maire d’Arras (62). Au sortir d’une réunion sur le sujet, le 2 avril, avec Nicole Belloubet, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, les deux coprésidents de la commission éducation de l’AMF ont annoncé que l’Etat a accepté, conformément à la demande de l’association, de mettre en place un nouveau cadre de concertation, triennal, avec les élus sur l’élaboration de la carte scolaire.

” Les élus veulent sortir des séquences de stress annuel, entre décembre et mars, liées à l’annonce des ouvertures et, surtout, des fermetures de classes, ils ne veulent plus être mis devant le fait accompli », a rappelé Frédéric Leturque, déplorant notamment la fin des conventions ruralité qui permettaient, « dans 66 départements », un dialogue avec les services de l’Etat sur l’évolution des effectifs scolaires et leurs conséquences.

Une ébauche de protocole national en mai

A la demande du président de l’AMF, qui lui a écrit le 29 mars, la ministre de l’Education accepte donc de remettre l’ouvrage sur le métier. « L’Etat va élaborer avec les élus un protocole national de concertation triennal, qui concernera tous les territoires, ruraux, rurbains, urbains, ultramarins, et qu’il appartiendra aux acteurs locaux – directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) et élus – de décliner dans chaque département au regard des spécificités locales », a expliqué Delphine Labails. Ce protocole, dont le ministère proposera à l’AMF une ébauche « en mai », entrera en vigueur pour la préparation « de la rentrée 2025 », a précisé la maire de Périgueux.

Conçu comme un cadre méthodologique, il permettra de cadrer l’organisation de la concertation entre les maires et les DASEN. Dans ce cadre, « nous pourrons échanger sur les évolutions démographiques à trois ans, avec la mise en place d’observatoires des dynamiques rurales, et construire en conséquence des politiques éducatives adaptées localement. C’est un changement de paradigme », a souligné l’élue qui ambitionne même de travailler « à l’échelle de dix ans ». « Si ce travail prospectif est bien fait en amont, les arbitrages qui en découleront en termes d’ouvertures et de fermetures de classes seront compris et mieux acceptés », veut croire la maire de Périgueux.

« Sortir d’une gestion comptable de la carte scolaire »

« Il faut sortir d’une gestion comptable de la carte scolaire, désuète, et privilégier un dialogue constructif entre les acteurs de la communauté éducative pour élaborer à l’échelle départementale une stratégie commune et solidaire, notamment à l’égard des zones en déprise scolaire, en privilégiant la réponse de proximité », a insisté Frédéric Leturque, en soulignant que « les arbitrages sur les ouvertures-fermetures de classes, voire d’écoles, sont déterminants pour l’attractivité des communes et conditionnent leurs investissements ». L’AMF demande au passage à l’Etat que les projets de fermeture de classe soient soumis à l’accord des maires, comme c’est le cas pour les projets de fermeture d’école dans les communes de moins de 5000 habitants.

Le nouveau cadre national de concertation en cours d’élaboration permettra d’aborder d’autres sujets que la carte scolaire, et notamment « l’école inclusive et les investissements liés à l’entretien du bâti scolaire », a indiqué Delphine Labails. Sur le premier point, les discussions « permettront par exemple de renforcer la formation des agents de l’Etat et des collectivités sur le handicap » mais aussi de veiller à ce que les maires soient associés aux décisions d’accompagnement des enfants en situation de handicap décidées par les DASEN et les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH). Concernant le financement du bâti scolaire, Delphine Labails a rappelé qu’à la demande de l’AMF, « l’Etat a créé un guichet unique pour les maires qui peuvent notamment solliciter les crédits du Fonds verts. Reste à savoir le montant des crédits qui seront dédiés aux bâtiments scolaires ».

D’autres sujets pourraient s’inviter au menu des discussions avec le ministère de l’Education nationale, parmi lesquels les nombreuses expérimentations lancées par l’Etat (« territoires éducatifs ruraux », notamment) auxquelles les maires veulent être étroitement associés compte tenu de leurs incidences financières pour les communes, une possible évolution du statut des écoles primaires qui ne doit pas réduire les communes au rôle de simples financeurs, la généralisation de l’uniforme si l’expérimentation en cours est jugée concluante, dont le financement ne devrait pas incomber aux collectivités, préviennent les deux élus.

© sources :  amf.asso.fr ^[4] – Réf : BW42171 / Auteur : Xavier Brivet / 02 Avril 2024

Nombre d’élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n’ont pas pu valider des trimestres de retraite soit à titre personnel, soit eu égard à leur(s) mandat(s) électif(s).

Pour limiter ces incidences négatives de l’exercice du mandat et valoriser l’engagement de celles et ceux qui ont consacré ou consacrent une partie de leur vie au service de leurs concitoyens, l’AMF a porté, à l’occasion de la réforme des retraites, plusieurs amendements visant à améliorer la retraite des élus locaux.

Deux d’entre eux figurent dans la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (article 23) :
– assujettissement volontaire aux cotisations sociales : les élus locaux dont les indemnités de fonction sont inférieures à la moitié du plafond de la sécurité sociale peuvent désormais cotiser pour la vieillesse (I)
– rachat de trimestres : les élus locaux peuvent, au titre des périodes pendant lesquelles ils ont exercé un mandat local, racheter, sur leurs deniers propres, des trimestres (II)

Le décret n°2023-838 du 30 août 2023 précise les modalités d’application de ces deux dispositions entrées en vigueur à compter du 1er septembre 2023.

Cette mise à jour a vocation à tenir compte des dispositions de l’article 99 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, ayant étendu aux élus des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la possibilité d’assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales.

© sources :  amf.asso.fr ^[4] – Réf : BW41866 / Auteur : AMF / 03 Avril 2024

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024.

Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, et notamment l’octroi désormais automatique de la protection fonctionnelle de certains élus et de leur famille en cas de violences, menaces et outrages.

Elle tient compte de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 et de l’évolution de la notice du formulaire CERFA d’arrêt maladie dans sa version dématérialisée. Elle fait aussi état de la possibilité pour les élus des EPCI d’assujettir volontairement leurs indemnités de fonction aux cotisations sociales du régime général.

Elle intègre également les nouvelles modalités de répartition de la dotation particulière élu local (DPEL), désormais versée à toutes les communes de moins de 1 000 habitants et de l’extension aux communes de moins 10 000 habitants de la compensation des frais de protection fonctionnelle des élus.

Enfin, elle actualise les différents plafonds de remboursement au regard de l’évolution du SMIC ainsi que les montants des indemnités de fonction résultant de la revalorisation de l’indice majoré au 1er janvier 2024.

SOMMAIRE

LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS  

CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1 – Autorisations d’absence
2 – Crédit d’heures
3 – Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat

CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L’EXERCICE DU MANDAT
1 – La situation des élus salariés
2 – La situation des élus fonctionnaires

CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE                         

CHAPITRE V : LA FORMATION DES ELUS                       

CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »

CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX                

CHAPITRE VIII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX                 

CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITES
1 – Régime juridique
2 – Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction

CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 – Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 – Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 – Frais d’aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 – Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 – Frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 – Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 – Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux

CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ELU PAR LA SECURITE SOCIALE                 

CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ELUS
I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 – La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 – La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 – Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 – Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 – Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III.  Les assurances à souscrire

CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 – Le costume de maire
2 – L’écharpe de maire
3 – La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 – Autres signes distinctifs

CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT
1 – Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 – Allocation de fin de mandat
3 – Honorariat

CHAPITRE XV : LES REGIMES DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX
1 – Régime de retraite obligatoire
2 – Régime de retraite par rente
3 – Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 – Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL

CHAPITRE XV : POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE                           

CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
1 – Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 – Dispositions applicables aux conseillers régionaux

CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS

Pour aller plus loin

© sources :  amf.asso.fr ^[4] – Réf : BW7828 / Auteur : Judith Mwendo, Marie Cécile Georges, Myriam Morin-Bargeton et Mathieu Roux / 03 Avril 2024