- AMF83 - https://amf83.fr -

Accompagner vos projets pour la biodiversité











Deux dispositifs d’aides disponibles





Vous avez des projets en faveur de la biodiversité ?



2 dispositifs d’aides pour vous accompagner


Appel à projets Eau et biodiversité 2023 [3]

APPEL A PROJETS 2024

EAU ET BIODIVERSITÉ

de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse



A qui s’adresse cet appel à projets ? Quels sont les projets éligibles ? Quel est le montant des aides ? Besoin d’assistance ?  



En savoir + [3]



Déposer une candidature à l’appel à projets avant le 30 avril 2024



Candidater [4]



France nation verte [5]

FONDS VERT

pour l’accération de la transition écologique dans les territoires

Stratégie nationale biodiversité 2030



>>


L’agence de l’eau est opérateur du Fonds vert pour l’Etat concernant :

– la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés
– la protection des insectes pollinisateurs
– la restauration de la continuité écologique
– la suppression des espèces exotiques envahissantes 



>>


Déposer une demande d’aide pour les mesures Fonds vert avant le 15 décembre 2024 :



#


Mesure :

Protéger et restaurer les espaces naturels



Candidater [7]



#


Mesure :

Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire



Candidater [8]


Twitter [9] LinkedIn [10] Instagram [11]
 




Webinaire de l’AMF “Nommer et numéroter les voies : une obligation pour toutes les communes en 2024”

Posted By Thomas On In AU FIL DE L'ACTU | Comments Disabled

Depuis la loi 3Ds de 21 février 2022, il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Ces informations sont ensuite versées dans une base de données à l’échelle communale (Base Adresse Locale) qui alimente la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l’adresse en France.

L’AMF en partenariat avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a organisé un webinaire à destination des élus locaux qui a permis de présenter le nouveau dispositif législatif et réglementaire, les bonnes pratiques en matière d’adressage ainsi que les outils gratuits mis à la disposition des maires pour constituer leur Base Adresse Locale.

Retrouver le webinaire du 13 mars :

Pour aller plus loin

© sources :  amf.asso.fr [13] – Réf : BW42125 / Auteur : AMF / 14 Mars 2024

ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent

Posted By Thomas On In AU FIL DE L'ACTU | Comments Disabled

La liste des communes qui bénéficieront du dispositif « France Ruralité Revitalisation », le nouveau zonage qui fusionne les « Zones de revitalisation rurale » (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, est désormais connue et un ensemble de communes qui bénéficiait des ZRR jusqu’à présent sera exclu du dispositif à partir du 1er juillet 2024. Cela concerne près de 2000 communes.

Pour ces communes, l’AMF souhaite que celles qui ont été classées comme « rattrapables » par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet. Pour celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables, il faut qu’elles puissent également bénéficier du moratoire que l’Etat a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation.

Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre. Le prochain PLFR doit permettre d’intégrer rapidement dans la loi les correctifs nécessaires.

L’AMF a toujours soutenu les ZRR, en tant que seul dispositif spécifique à la ruralité. Alors qu’une incertitude planait depuis plusieurs années sur la pérennité des ZRR, l’AMF s’est mobilisée pour s’opposer à cette disparition et proposer leur modernisation. Cela s’est traduit dans la loi de finances par une prorogation définitive de ce dispositif désormais appelé « FRR ».

Dans le cadre de la réforme, l’AMF s’est également battue pour que le volume de communes bénéficiaires (près de 17 700) ne diminue pas, alors que l’Exécutif avait initialement retenu un périmètre plus restreint de 13 000 communes.

L’Association sera particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre de ce dispositif remodelé, pour s’assurer que le nouveau zonage corresponde aux besoins réels des communes et intercommunalités. L’AMF poursuit par ailleurs son travail en faveur du dynamisme des zones rurales. Elle reste notamment particulièrement attachée au soutien à la rénovation des logements, qui n’a pour l’instant pas été retenu et demeure un objectif important pour beaucoup de communes rurales.

Pour aller plus loin

© sources :  amf.asso.fr [13] – Réf : BW42154 / Auteur : AMF / 14 Mars 2024

La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l’AMF pour en sortir

Posted By Thomas On In AU FIL DE L'ACTU | Comments Disabled

Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière enquête dévoilée en septembre par l’association France Villes Durables le rappelle : vivre dans un logement où l’on se sent en sécurité et où l’on dispose d’intimité est le premier symbole d’une « vie réussie » pour 89 % des sondés, tout juste devant le souhait de bénéficier de temps pour ses proches (88 %), mais loin devant l’aisance financière et le confort matériel (76 %) ou la réussite professionnelle (49 %). Le logement est à la croisée de tous les enjeux démographiques et politiques de la société française.

Le constat d’échec de la politique du logement menée depuis ces dernières années est aujourd’hui largement partagé parmi les maires et présidents d’intercommunalité. La réalité des chiffres est alarmante :d’après une récente étude HTC de l’USH (« Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ? », 26 septembre 2023), 430 000 logements neufs (toutes catégories confondues) en moyenne ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme entre 2017 et 2022 alors que le besoin est évalué à 518 000 logements par an, entre 2024 et 2040, au regard de plusieurs facteurs combinés, notamment la décohabitation des ménages, le renouvellement du parc, le solde naturel, le solde migratoire et la résorption du mal-logement. Cette même étude démontre qu’il serait nécessaire de doubler la production de logements sociaux pour atteindre 198 000 par an entre 2024 et 2040 – ce qui peut paraître conséquent, alors que la production de logements sociaux est en berne et que les soutiens financiers sont insuffisants. En l’état actuel des dispositifs existants et des capacités d’investissement des bailleurs, l’étude Perspectives 2023 de la Banque des territoires, sur le logement social, prévoit une production qui se limiterait à 80 000 logements sociaux chaque année entre 2022 et 2028 et, à partir de 2030, autour de 66 000 logements construits par an en moyenne.

Ces perspectives sont très inférieures aux besoins identifiés et l’on constate que le gouvernement ne communique plus sur des objectifs de production depuis 2022 alors que c’était une pratique courante jusqu’alors. Seuls sont annoncés des dispositifs ciblés d’accélération de la production de logements sur des zones à forts enjeux, souvent en lien avec une opération portée par l’État.

Cette inquiétude s’installe à un moment où il n’y a jamais eu autant de demandeurs de logement social, où la paupérisation du parc social s’accélère, où l’absence de mesures de soutien à l’investissement locatif dédiées aux particuliers est définitivement actée et où une grande partie de la population ne peut plus être propriétaire en raison des effets combinés de la hausse des taux d’intérêts pour les crédits et de l’explosion globale des prix. Celle-ci devrait s’accentuer à cause notamment de la rareté foncière liée à l’objectif ZAN et à la concurrence des opérateurs publics comme privés pour occuper le foncier disponible.

Dans le même temps, l’application de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), entre progressivement en vigueur depuis 2023. Elle interdit la mise en location des logements énergivores. D’ici 2028, si le rythme de rénovation ne s’accélère pas radicalement, 5 millions de logements seront concernés par une interdiction de mise en location.

La complexité et la fragilité du marché font que si un seul des éléments composant la chaîne du parcours résidentiel est grippé, tel que la primo accession, l’accès à un logement social, l’accès à une location abordable dans le parc privé, l’accès à un logement étudiant, l’hébergement ou l’accès à un foncier à bas prix, alors s’ensuivent des déséquilibres durables sur l’ensemble du secteur. Or aujourd’hui, toutes ces étapes du parcours résidentiel, sans exception, deviennent difficiles d’accès pour beaucoup de Français, provoquant un risque majeur de bombe sociale.

Les chiffres de la crise du logement sont aujourd’hui étayés, mais derrière ceux-ci se cache pour notre pays un coût humain et social de long terme qu’aucun économiste ne peut évaluer : quel est le coût pour une victime de violences qui renonce à fuir par crainte de ne pas trouver un autre logement ? d’un étudiant qui renonce à une orientation professionnelle parce qu’il ne trouve pas de logement étudiant ? d’une personne âgée contrainte de partir en EHPAD ou de se maintenir dans un logement qui la met en danger parce qu’elle ne trouve pas une offre de logement adaptée à son besoin ? d’un couple qui renonce à avoir un enfant parce qu’il ne trouve pas de logement plus grand à un coût acceptable? du travailleur contraint de dormir dans sa voiture ou à passer plusieurs heures dans les transports quotidiennement faute d’avoir accès à un logement proche de là où il est employé ?

La crise actuelle durera. Elle durera car les leviers pour agir structurellement s’inscrivent sur du temps long. Elle durera aussi car le Gouvernement actuel choisit délibérément d’en faire un angle mort de sa politique. Il choisit aussi d’ignorer que le nouveau contexte du ZAN, mais aussi que les décisions de suppression de la taxe d’habitation et de non-compensation des exonérations de la taxe foncière pour la construction et la rénovation de logements sociaux ont, de fait, déclassé la notion de «maire bâtisseur ».

Alors que tous les indicateurs sont au rouge, l’AMF tire le bilan et les enseignements de la politique du logement menée depuis ces dernières années et propose des pistes d’action pour rompre efficacement avec les orientations prises et relancer durablement la production de logements.

Dans ces conditions, l’engagement de la concertation sur la décentralisation du logement ne peut se concevoir sans un état des lieux préalable de l’ensemble des dimensions des politiques publiques du logement. L’AMF prêtera une attention particulière à ce que la décentralisation du logement ne consiste pas à transférer une politique en échec. La décentralisation du logement ne doit en aucun cas à détourner l’attention du vrai sujet qui est celui de la bombe sociale annoncée.

Pour aller plus loin

© sources :  amf.asso.fr [13] – Réf : BW42113 / Auteur : AMF / 11 Mars 2024

Le compte financier unique (CFU)

Posted By Thomas On In AU FIL DE L'ACTU | Comments Disabled

Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour les collectivités territoriales qui, au titre de la période d’expérimentation, ont déjà mis en œuvre un compte financier unique au cours de l’exercice 2023, le CFU se substitue à au compte administratif ainsi du compte de gestion partir de l’exercice 2024.

Le CFU sera ensuite déployé à toutes les collectivités jusqu’en 2026. Le compte financier unique deviendra ainsi le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027.

Les objectifs du CFU sont les suivants :
– Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l’information financière des collectivités par rapport aux actuels comptes administratifs et comptes de gestion ;
– Améliorer la qualité des comptes ;
– Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Retrouvez l’intervention de la Direction des finances publiques lors de la commission des finances de l’AMF du 5 mars 2024.

Pour aller plus loin

© sources :  amf.asso.fr [13] – Réf : BW42147 / Auteur : AMF / 11 Mars 2024

La radiation de la liste électorale

Posted By Thomas On In Fiches d’informations pratiques et juridiques | Comments Disabled

“Dans une section spécialement dédiée à l’établissement et à la révision des listes électorales, l’article L. 18 dispose que « I. Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l’issue d’une procédure contradictoire ». Le paragraphe II. ajoute que « Les décisions prises par le maire en application du I du présent article sont notifiées aux électeurs intéressés dans un délai de deux jours. Elles sont transmises dans le même délai à l’Institut national de la statistique et des études économiques, aux fins de mise à jour du répertoire électoral unique ». La radiation”


Téléchargement :