La démarche ÉcoQuartier, pilotée par le Ministère de la transition écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne la conception, la fabrique et la gestion de la ville durable depuis plus de dix ans. Plus de 500 EcoQuartiers sont labellisés sur tout le territoire. Cette démarche repose sur un référentiel, basé sur vingt engagements traduisant la qualité des projets quel que soit le territoire sur lequel ils sont implantés.

En 2022, sous l’impulsion de Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale ÉcoQuartier, la démarche ÉcoQuartier a été renouvelée pour soutenir la transition des villes et territoires vers de nouveaux modèles plus sobres, résilients, inclusifs et créateurs de valeur.

Pour aider les collectivités et porteurs de projet à réussir cette transition, la démarche ÉcoQuartier propose désormais :
– Des aides en ingénierie et financières mobilisables pour accompagner la réalisation de projets d’aménagement durable sur les territoires, en milieu urbain comme rural : ÉcoQuartiers ou éco-bourgs.
– Une labellisation cible désormais les quartiers « livrés » (à la fin du chantier) et « vécus » (trois ans après la livraison ) et la définition d’indicateurs nationaux de performance pour valoriser les projets les plus vertueux ;
– Un référentiel actualisé en guide de l’aménagement durable, accessible en version numérique, qui permet d’éclairer les choix des décideurs pour trouver des solutions contextualisées et adaptées aux nouvelles priorités des politiques publiques dont la sobriété foncière et l’adaptation au changement climatique.

L’AMF est depuis décembre 2023 partenaire de cette démarche.

Sous la coprésidence de Sylvain Robert, maire de Lens (62) et de Constance de Pélichy, maire de la Ferté-Saint-Aubin (45), coprésidents de la commission Aménagement de l’AMF, ce webinaire avait pour objet de présenter aux élus la démarche EcoQuartier, de façon pratique et en insistant sur les soutiens techniques, en ingénierie et financiers à leur disposition.

Il a été co-animé par Florian Bercault, maire de Laval et président de la commission nationale ÉcoQuartier et la sous-direction de l’Aménagement Durable du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des territoires.

© sources :  amf.asso.fr ^[2] – Réf : BW42190 / Auteur : AMF / 26 Avr 2024

© sources :  amf.asso.fr ^[2] – Réf : BW42167 / Auteur : AMF / 2 Mai 2024

Les services de l’État ont mis en ligne le 30 mars dernier les montants de dotations pour les communes (dotation forfaitaire et dotations de péréquation, dotation « élu local », dotation des communes nouvelles) ainsi que la DGF des intercommunalités (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation). Ces montants étaient très attendus notamment à la suite des dernières dispositions adoptées dans la loi de finances pour 2024.

De nombreuses mesures concernant la DGF des communes et des EPCI sont prévues, dont une augmentation de 320 millions de l’enveloppe de la DGF (comme cela a été le cas en 2023), permettant notamment le financement d’une augmentation importante des dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale à hauteur de 150 M d’€ et la dotation de solidarité urbaine à hauteur de 140 M d’€*) ainsi qu’un tiers du financement de la réforme de l’augmentation annuelle de la dotation d’intercommunalité (uniquement en 2024 à ce stade).

En ce qui concerne les évolutions notables en 2024 :

La dotation d’intercommunalité progresse dorénavant de + 90 M d’€ par an à compter de 2024 (cette hausse était de + 30 M d’€/an depuis 2019). Par ailleurs, la règle d’évolution des attributions individuelles de cette dotation est désormais plafonnée à 120 % du montant de dotation d’intercommunalité par habitant perçu l’année précédente (contre 110 % auparavant). Cela a eu de nombreuses conséquences dès 2024 notamment la hausse de la dotation d’intercommunalité perçue par les communautés de communes.

La dotation de compensation quant à elle finance désormais la hausse de l’enveloppe de la dotation d’intercommunalité, ainsi qu’une partie des contraintes qui pèsent sur l’enveloppe de la DGF (par exemple en 2024 la hause supplémentaire de DSU décidée au CFL, et la hausse de la population). Cela a conduit à un prélèvement uniforme appliqué à la part CPS de toutes les intercommunalités à fiscalité propre d’environ – 1,65 % (selon l’estimation faite par l’AMF).

Afin de faire contribuer l’ensemble des communautés de communes au financement de la hausse de la dotation d’intercommunalité, c’est-à-dire les CC à fiscalité professionnelle unique (dont les parts CPS des communes sont déjà perçues par l’EPCI) et les CC à fiscalité additionnelle (dont les parts CPS sont en partie toujours perçues par les communes), la loi prévoit le transfert temporaire des parts CPS des communes membres d’EPCI à FA à leur intercommunalité afin que le taux de prélèvement de – 1,65 % s’applique sur un montant de CPS plus important (comme cela s’applique sur le EPCI à FPU). En contrepartie, la loi prévoit le reversement de ces parts CPS communales à leurs communes membres chaque année. L’ensemble des ces montants sont identifiés dans les données DGF mises en ligne cette année.

Les communes nouvelles de moins de 150 001 habitants bénéficient désormais d’un régime de stabilité de leur DGF très important. Après de nombreuses années de négociations, l’AMF a obtenu la création d’une dotation pour les communes nouvelles financée par le budget de l’État, et non par les minorations classiques des dotations des communes et des intercommunalités. Cette dotation comprend :

– une dotation d’amorçage de 15 € par habitant (population DGF) pendant 3 ans (précédemment, 6€ ou 10€ en fonction de la strate démographique),

– une garantie qui permet aux futures communes nouvelles de bénéficier – à compter de leur création et sans limitation de durée – d’un montant de DGF au moins égal à la somme de la DGF (dotation forfaitaire, DSR, DNP et DSU) perçue par les communes fondatrices l’année précédant la création (il existe également une garantie pour les communes nouvelles existantes),

– le maintien jusqu’au 2ème renouvellement général des conseils municipaux de la dotation élu local (DPEL) perçue par les communes fondatrices l’année précédant la création de la commune nouvelle (hors les majorations pour frais de garde et protection fonctionnelle).

D’autres dispositions favorables concernent la DGF des communes-communautés et la DSU de certaines communes nouvelles.

* Le CFL du 6 février 2024 a décidé d’augmenter de + 10 M € supplémentaire la DSU, dont le financement a été opéré via les minorations de la dotation forfaitaire des communes et de la dotation de compensation des intercommunalités à fiscalité propre.

Nous vous invitons à vous connecter sur la page officielle des dotations pour découvrir vos montants de DGF pour 2024 : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php ^[8]

© sources :  amf.asso.fr ^[2] – Réf : BW42192 / Auteur : AMF / Alexandre Huot / 26 Avr 2024

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus.

Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies.

Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du montant de l’abattement fiscal courant 2023.

Pour rappel, les dates limites pour déclarer ses revenus sont :

=> pour ceux qui utilisent la déclaration papier :

jusqu’au mardi 21 mai 2024 à 23h59

=> pour ceux qui déclarent en ligne :

– jusqu’au jeudi 23 mai 2024 à 23h59 pour les départements n°01 à 19 et non-résidents

– jusqu’au jeudi 30 mai 2024 à 23h59 pour les départements n°20 à 54

– jusqu’au jeudi 6 juin 2024 à 23h59 pour les départements n°55 à 976

source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-sur-revenu-calendrier ^[9]

La note fiscale de l’AMF est en cours d’actualisation

© sources :  amf.asso.fr ^[2] – Réf : BW42182 / Auteur : AMF / 16 Avr 2024

Les trois quart de l’empreinte environnementale du numérique sont issus de la fabrication des smartphones. Ainsi, la collecte et le recyclage de ces terminaux mobiles représentent un enjeu majeur pour un numérique plus respectueux de l’environnement. Rien qu’en France, on estime à 100 millions le nombre de terminaux qui dorment dans les tiroirs…

Afin d’accentuer la prise de conscience du nécessaire recyclage des mobiles à travers les territoires, David Lisnard, président de l’AMF, et Christel Heydemann, Directrice générale d’Orange, ont signé une lettre d’intention lors du 104e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France ^[10] pour encourager la collecte et le recyclage des terminaux mobiles dans les Associations départementales de maires, les intercommunalités et les communes.

Ce partenariat vise à promouvoir le programme « RE » (pour Recyclage, Reprise, Reconditionné, et Réparation) d’Orange auprès des maires, des présidents d’intercommunalités et, à travers eux, des citoyens.

Depuis, grâce à la mobilisation des élus, ce sont 41 opérations de collecte qui ont été réalisées en 2023 en partenariat avec des Associations Départementales de Maires, représentant près de 30 000 mobiles collectés durant l’année, grâce à des collecteurs déposés dans les lieux d’accueil tels que mairies, écoles, médiathèques, etc…

Dans le Finistère, l’Association départementale des maires a uni ses forces avec le Conseil départemental et ce sont 550 points de collecte qui ont été mis en place, avec plus de 14 000 mobiles collectés, le record de cette opération en 2023.

Concrètement, les collectivités qui le souhaitent sont invitées à se rapprocher de leur correspondant départemental Orange* pour obtenir, via le site ^[11], des cartons collecteurs, les installer dans les lieux publics pour en faire des points de collecte et demander leur ramassage. Une fois collectés, les terminaux sont récupérés et traités par les Ateliers du Bocage, entreprise d’insertion membre d’Emmaüs et partenaire d’Orange. Ils sont présents sur toutes les étapes du réemploi : revalorisation des matériaux, gestion des déchets, reconditionnement quand c’est possible.

En dix ans, 310 tonnes de déchets ont été ainsi recyclés. Ajoutons qu’Orange reverse la totalité des bénéfices de cette collecte-recyclage à Emmaüs International. Les bénéfices financent les opérations de collecte et les emplois solidaires aux Ateliers du bocage.

Cette opération, en partenariat avec l’opérateur, se poursuit en 2024 et de nombreuses nouvelles Associations Départementales de Maires ont d’ores et déjà démarré ces opérations. Orange propose également aux Associations départementale des maires qui le souhaitent d’organiser un challenge entre communes et EPCI, les meilleures collectes étant récompensées par des prix.

Un dispositif simple et vertueux pour les communes et EPCI, un geste écocitoyen facile à accomplir, pour qu’ensemble, nous contribuions à améliorer l’empreinte carbone de nos territoires.

Pour en savoir plus :
*La liste des directeurs des relations avec les collectivités d’Orange par département est disponible ici Délégations par région – Collectivités locales (orange.com) ^[12]

Retrouver le webinaire du 13 mars :

© sources :  amf.asso.fr ^[2] – Réf : BW42141 / Auteur : AMF / 06 Mars 2024

^[13]Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière enquête dévoilée en septembre par l’association France Villes Durables le rappelle : vivre dans un logement où l’on se sent en sécurité et où l’on dispose d’intimité est le premier symbole d’une « vie réussie » pour 89 % des sondés, tout juste devant le souhait de bénéficier de temps pour ses proches (88 %), mais loin devant l’aisance financière et le confort matériel (76 %) ou la réussite professionnelle (49 %). Le logement est à la croisée de tous les enjeux démographiques et politiques de la société française.Le constat d’échec de la politique du logement menée depuis ces dernières années est aujourd’hui largement partagé parmi les maires et présidents d’intercommunalité. La réalité des chiffres est alarmante :d’après une récente étude HTC de l’USH (« Quels besoins en logements sociaux à l’horizon 2040 ? », 26 septembre 2023), 430 000 logements neufs (toutes catégories confondues) en moyenne ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme entre 2017 et 2022 alors que le besoin est évalué à 518 000 logements par an, entre 2024 et 2040, au regard de plusieurs facteurs combinés, notamment la décohabitation des ménages, le renouvellement du parc, le solde naturel, le solde migratoire et la résorption du mal-logement. Cette même étude démontre qu’il serait nécessaire de doubler la production de logements sociaux pour atteindre 198 000 par an entre 2024 et 2040 – ce qui peut paraître conséquent, alors que la production de logements sociaux est en berne et que les soutiens financiers sont insuffisants. En l’état actuel des dispositifs existants et des capacités d’investissement des bailleurs, l’étude Perspectives 2023 de la Banque des territoires, sur le logement social, prévoit une production qui se limiterait à 80 000 logements sociaux chaque année entre 2022 et 2028 et, à partir de 2030, autour de 66 000 logements construits par an en moyenne.

Ces perspectives sont très inférieures aux besoins identifiés et l’on constate que le gouvernement ne communique plus sur des objectifs de production depuis 2022 alors que c’était une pratique courante jusqu’alors. Seuls sont annoncés des dispositifs ciblés d’accélération de la production de logements sur des zones à forts enjeux, souvent en lien avec une opération portée par l’État.

Cette inquiétude s’installe à un moment où il n’y a jamais eu autant de demandeurs de logement social, où la paupérisation du parc social s’accélère, où l’absence de mesures de soutien à l’investissement locatif dédiées aux particuliers est définitivement actée et où une grande partie de la population ne peut plus être propriétaire en raison des effets combinés de la hausse des taux d’intérêts pour les crédits et de l’explosion globale des prix. Celle-ci devrait s’accentuer à cause notamment de la rareté foncière liée à l’objectif ZAN et à la concurrence des opérateurs publics comme privés pour occuper le foncier disponible.

Dans le même temps, l’application de la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), entre progressivement en vigueur depuis 2023. Elle interdit la mise en location des logements énergivores. D’ici 2028, si le rythme de rénovation ne s’accélère pas radicalement, 5 millions de logements seront concernés par une interdiction de mise en location.

La complexité et la fragilité du marché font que si un seul des éléments composant la chaîne du parcours résidentiel est grippé, tel que la primo accession, l’accès à un logement social, l’accès à une location abordable dans le parc privé, l’accès à un logement étudiant, l’hébergement ou l’accès à un foncier à bas prix, alors s’ensuivent des déséquilibres durables sur l’ensemble du secteur. Or aujourd’hui, toutes ces étapes du parcours résidentiel, sans exception, deviennent difficiles d’accès pour beaucoup de Français, provoquant un risque majeur de bombe sociale.

Les chiffres de la crise du logement sont aujourd’hui étayés, mais derrière ceux-ci se cache pour notre pays un coût humain et social de long terme qu’aucun économiste ne peut évaluer : quel est le coût pour une victime de violences qui renonce à fuir par crainte de ne pas trouver un autre logement ? d’un étudiant qui renonce à une orientation professionnelle parce qu’il ne trouve pas de logement étudiant ? d’une personne âgée contrainte de partir en EHPAD ou de se maintenir dans un logement qui la met en danger parce qu’elle ne trouve pas une offre de logement adaptée à son besoin ? d’un couple qui renonce à avoir un enfant parce qu’il ne trouve pas de logement plus grand à un coût acceptable? du travailleur contraint de dormir dans sa voiture ou à passer plusieurs heures dans les transports quotidiennement faute d’avoir accès à un logement proche de là où il est employé ?

La crise actuelle durera. Elle durera car les leviers pour agir structurellement s’inscrivent sur du temps long. Elle durera aussi car le Gouvernement actuel choisit délibérément d’en faire un angle mort de sa politique. Il choisit aussi d’ignorer que le nouveau contexte du ZAN, mais aussi que les décisions de suppression de la taxe d’habitation et de non-compensation des exonérations de la taxe foncière pour la construction et la rénovation de logements sociaux ont, de fait, déclassé la notion de «maire bâtisseur ».

Alors que tous les indicateurs sont au rouge, l’AMF tire le bilan et les enseignements de la politique du logement menée depuis ces dernières années et propose des pistes d’action pour rompre efficacement avec les orientations prises et relancer durablement la production de logements.

Dans ces conditions, l’engagement de la concertation sur la décentralisation du logement ne peut se concevoir sans un état des lieux préalable de l’ensemble des dimensions des politiques publiques du logement. L’AMF prêtera une attention particulière à ce que la décentralisation du logement ne consiste pas à transférer une politique en échec. La décentralisation du logement ne doit en aucun cas à détourner l’attention du vrai sujet qui est celui de la bombe sociale annoncée.

• Télécharger les 25 propositions de l’AMF (planches) ^[14]

© sources :  amf.asso.fr ^[2] – Réf : BW42113 / Auteur : AMF / 11 Mars 2024